Le français suit
This is to inform you that Ministerial Amendment 2 to Canada’s Energy Efficiency Regulations has been published in the Canada Gazette, Part II. This is a significant milestone for Natural Resources Canada’s continued work under its 2024-2026 Forward Regulatory Plan.
The Regulations Amending the Energy Efficiency Regulations, 2016 (MA 2) has been published, along with a Regulatory Impact Analysis Statement. The Amendment came into force upon registration.
Stakeholders are encouraged to visit the Canada Gazette or Natural Resources Canada’s website for more information.
Aller de l'avant avec le Règlement sur l'efficacité énergétique
La présente a pour but de vous informer que la modification ministérielle 2 au Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Il s'agit d'une étape importante pour la poursuite des travaux de Ressources naturelles Canada dans le cadre de son Plan de réglementation prospective 2024-26.
Le Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique, 2016 (Mm 2), a été publié, ainsi qu'un résumé de l'étude d'impact de la réglementation. La modification est entré en vigueur au moment de l’enregistrement.
Les intervenants sont encouragés à consulter la Gazette du Canada ou le site Web de Ressources naturelles Canada pour de plus amples renseignements.