Health Canada (HC) has completed its review of the comments received during the consultation period regarding products containing button/coin batteries and the packaging of button/coin batteries. HC values and appreciates input from stakeholders. After considering these comments, HC has determined that products containing button/coin batteries and the packaging of button/coin batteries must meet key performance criteria outlined in the danger to human health or safety assessment in order to be manufactured, imported, advertised or sold in Canada. As a result, products containing button/coin batteries and the packaging of button/coin batteries have been added to Table 3 of the General Prohibitions process. This does not constitute a ban on these products. Only products that do not meet critical safety criteria would be considered to pose a danger, and cannot be manufactured, imported, advertised or sold in Canada. It is anticipated that most products currently available on the Canadian market meet these key safety criteria and will remain available.
While there is no legislated coming-into-force or transition period when a class of consumer products moves onto Table 3 (because paragraphs 7(a) and 8(a) of the Canada Consumer Product Safety Act (CCPSA) are already in force), the Department will prioritize compliance promotion following the Table 3 update. However, Health Canada may take immediate compliance and enforcement action at any time when there is a reason to believe that a consumer product poses a danger to human health or safety or is non-compliant with the CCPSA or its regulations.
Note – performance criteria that are equivalent in addressing the danger but are not listed on Table 3 may also be acceptable.
NOUVEAUTÉ du Programme de la Sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Santé Canada (SC) a terminé son examen des commentaires reçus au cours de la période de consultation concernant les produits contenant des piles boutons et de l’emballage des piles boutons. SC accorde une grande valeur aux commentaires des intervenants. Après avoir considéré ces commentaires, SC a déterminé que les produits contenant des piles boutons et l’emballage des piles boutons doivent satisfaire aux principaux critères de performance énoncés dans l’évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines afin d’être fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada. Par conséquent, les produits contenant des piles boutons et l’emballage des piles boutons ont été ajoutés au tableau 3 du processus sur les interdictions générales. La présente mesure ne constitue pas une interdiction de ces produits. Seuls les produits qui ne satisfont pas aux critères de sécurité essentiels seraient considérés comme présentant un danger et ne peuvent être fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada. La plupart des produits actuellement offerts sur le marché canadien devraient répondre à ces principaux critères de sécurité et continuer d’être offerts.
Bien qu’il n’y ait pas de période d’entrée en vigueur ou de transition lorsqu’une catégorie de produits de consommation figure sur le tableau 3 (car les paragraphes 7a) et 8a) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) sont déjà en vigueur), le ministère donnera la priorité à la promotion de la conformité suite à la mise à jour du tableau 3. Cependant, Santé Canada peut prendre des mesures de conformité et d’application de la loi immédiates à tout moment lorsqu’il y a des raisons de croire qu’un produit de consommation présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines ou qu’il n’est pas conforme à la LCSPC ou à ses règlements.
Remarque : Les critères de performance qui ne figurent pas au tableau 3, mais qui représentent un équivalent pour prévenir le danger conviennent également.