(Le français suit)
Attention Exporters: Requirements for Wood Packaging Material (WPM) in Outbound Shipments from Canada
This serves as an important reminder for all exporters regarding the strict treatment requirements for WPM that accompanies goods exported from Canada to a participating foreign trading partner, including wood dunnage used to support goods in ship holds. A participating foreign trading partner is one that requires imported WPM to comply with the international standard for phytosanitary measures 15: Regulation of wood packaging material in international trade (ISPM 15). ISPM 15 outlines the essential guidelines and phytosanitary measures in preventing the introduction of quarantine pests associated with untreated wood-based packaging material, including pallets, crates, boxes, etc.
Over 80 countries require imported WPM to comply with ISPM 15. The Canadian Heat Treated Wood Products Certification Program (HT program) administered by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is based on the ISPM 15 requirements and provides a basis for meeting import requirements of participating foreign trading partners. For example, to comply with ISPM 15 and importing countries’ plant health regulations, WPM accompanying goods exported from Canada must be debarked and must undergo heat treatment to a minimum temperature of 56°C for a minimum duration of 30 continuous minutes throughout the entire wood profile, including its core. The WPM must also be stamped by a facility registered under the CFIA’s HT program.
Ensuring that WPM complies with ISPM 15 requirements is necessary to preserve confidence in Canada’s phytosanitary certification. Using WPM for exports obtained from facilities registered under the CFIA’s HT program is in fact a requirement for exports to participating foreign trading partners, as is adhering to all other plant health import requirements of trading partners. Exemptions may apply for exports destined for the continental USA.
Non-compliance with ISPM 15 and/or Canada’s Plant Protection Regulations can lead to severe repercussions, including:
- refusal of shipment receipt at the port in the destination country;
- shipment being returned to Canada;
- shipment being destroyed at the discretion of the receiving country;
- financial penalties at destination; and
- administrative financial penalties or prosecution by the CFIA.
Please contact your local CFIA office for more information.
Avis aux exportateurs – Respect de la NIMP 15 dans les MEB exportés
Attention Exportateurs : Exigences pour les matériaux d’emballage en bois (MEB) dans les envois sortants du Canada
Ceci constitue un rappel important pour tous les exportateurs concernant les exigences strictes de traitement pour les MEB accompagnant les marchandises exportées du Canada vers un partenaire commercial étranger participant, y compris le bois de calage utilisé pour soutenir les marchandises dans les cales des navires. Un partenaire commercial étranger participant est celui qui exige que les MEB importées soient conformes à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires 15 : Réglementation du matériau d'emballage en bois dans le commerce international (NIMP 15). La NIMP 15 énonce les lignes directrices essentielles et les mesures phytosanitaires pour prévenir l’introduction de ravageurs de quarantaine associés aux matériaux d’emballage à base de bois non traités, y compris les palettes, les caisses, les boîtes, etc.
Plus de 80 pays exigent que les MEB importées soient conformes à la NIMP 15. Le Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (programme HT), administré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), est basé sur les exigences de la NIMP 15 et fournit une base pour répondre aux exigences d’importation des partenaires commerciaux étrangers participants. Par exemple, pour être conforme à la NIMP 15 et aux réglementations phytosanitaires des pays importateurs, les MEB accompagnant les marchandises exportées du Canada doivent être écorcés et subir un traitement thermique à une température minimale de 56 °C pendant une durée ininterrompue d’au moins 30 minutes dans l’ensemble du bois, y compris son cœur. Les MEB doivent également être estampillés par un établissement enregistré sous le programme HT de l’ACIA.
S’assurer que les MEB sont conformes aux exigences de la NIMP 15 est nécessaire pour préserver la confiance dans la certification phytosanitaire du Canada. L’utilisation des MEB pour les exportations provenant d’établissements enregistrés sous le programme HT de l'ACIA est en fait une exigence pour les exportations vers les partenaires commerciaux étrangers participants, tout comme le respect de toutes les autres exigences d’importation en matière de santé des végétaux des partenaires commerciaux. Des exemptions peuvent s'appliquer pour les exportations destinées à la zone continentale des États-Unis.
Le non-respect de la NIMP 15 et/ou du Règlement sur la protection des végétaux du Canada peuvent entraîner des répercussions graves, notamment :
- refus de réception de l’envoi au port dans le pays de destination;
- retour de l’envoi au Canada;
- destruction de l’envoi à la discrétion du pays destinataire;
- pénalités financières à destination; et
- pénalités financières administratives ou poursuites judiciaires par l’ACIA.
Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour plus d’informations.