The Canada Border Services Agency (CBSA) has today initiated a re-investigation of the normal values and export prices of certain hot-rolled carbon steel heavy plate and high-strength low-alloy steel heavy plate exported from the Separate Customs Territory of Taiwan, Penghu, Kinmen and Matsu (Chinese Taipei) and the Federal Republic of Germany (Germany) to Canada.

The re-investigation is part of the CBSA’s enforcement of the Canadian International Trade Tribunal’s (CITT) injury finding issued on February 5, 2021.

The product definition and the applicable tariff classification numbers of the goods subject to the CITT’s injury finding can be found on the CBSA’s Measures in force.

Normal values established during this re-investigation will be effective for the subject goods released from the CBSA on or after the date of the conclusion of the re-investigation. Normal values currently in place will expire on that date. Normal values determined on the basis of the re-investigation will be applied to any entries of subject goods under appeal that have yet to be re-determined at the time of the conclusion of this re-investigation.

Exporters that wish to participate in this re-investigation are required to provide a complete and accurate response to the CBSA’s request for information (RFI) by November 27, 2023. An exporter will be considered co-operative if the requested information is submitted on time and the exporter permits verification of the data. A complete listing of dates of interest is available on the re-investigation schedule.

Where an exporter of subject goods which has been asked to respond to an RFI does not provide sufficient information to determine specific normal values or does not permit verification of information submitted, anti-dumping duties will be assessed at a rate of 80.6% for Chinese Taipei and 68.6% for Germany, in accordance with a ministerial specification pursuant to section 29 of the Special Import Measures Act, expressed as a percentage of the export price of the subject goods imported into Canada.

Exporters that are not the manufacturer of the subject goods (e.g. trading companies, vendors, etc.) will receive normal values only to the extent that their suppliers/manufacturers provide sufficient information to permit the determination of normal values, export prices.

Please note that, for the current re-investigation, the CBSA is contacting all known and potential exporters. Any importers or exporters who wish to provide a response to the RFI are advised to contact one of the officers identified below to obtain a copy of the RFI. It is suggested that importers contact their exporter(s) to determine if the exporter(s) intend to cooperate with the CBSA in this re-investigation.

Responses to the Importer RFI are due by November 20, 2023. Importers are cautioned that new normal values, when issued, may be higher than those currently in effect and that this could result in additional assessments of anti-dumping duties. Importers are also cautioned that unless an exporter co-operates in this re-investigation and receives specific normal values at its conclusion, subsequent imports of subject goods from that exporter will be assessed anti-dumping duties based on the ministerial specifications indicated above.

Please note that exporters with normal values are required to promptly inform the CBSA in writing of changes to domestic prices, costs, market conditions or terms and channel of sale associated with the production and sales of the goods. All parties are cautioned that where there are increases in domestic prices and/or costs as noted above, the export price for sales to Canada should be increased accordingly to ensure that any sale made to Canada is not only above the normal value but at or above selling prices and full costs and profit of the goods in the exporter’s domestic market. If exporters did not properly notify the CBSA of any such changes, did not adjust export prices accordingly, or did not provide the information required to make any necessary adjustments to normal values and export prices, retroactive assessments of anti-dumping duties may be warranted.

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Avis d’ouverture d’un réexamen : Tôles fortes (HP 2023 RI)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui ouvert un réexamen des valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines tôles fortes d’acier au carbone et tôles fortes d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, exportées au Canada en provenance du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) et de la République fédérale d’Allemagne (Allemagne).

Le présent réexamen fait partie de l’application par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendu par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 5 février 2021.

La définition du produit et les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties à des conclusions d’un dommage du TCCE peuvent être consultés sur les mesures en vigueur de l’ASFC.

Les valeurs normales établis au cours du présent réexamen s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales actuellement en vigueur expireront à cette date. De plus, les valeurs normales établis dans le cadre du présent réexamen seront imposés sur toute entrée de marchandises en cause portée en appel qui n’a pas encore été révisée au moment de la clôture du présent réexamen.

Les exportateurs ayant accepté de collaborer au présent réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 27 novembre 2023. On considérera qu’un exportateur collabore avec l’ASFC s’il fournit les renseignements demandés dans le délai prescrit et s’il autorise la vérification de ses données. Une liste complète des dates importantes est disponible sur le calendrier du réexamen.

Lorsque l’exportateur de marchandises en cause qui a été demandé de répondre à une DDR ne fournit pas suffisamment de renseignements pour déterminer les valeurs normales ou ne permet pas la vérification des renseignements fournis, les droits antidumping sera évaluée à un taux de 80,6 % pour le Taipei chinois et 68,6 % pour l’Allemagne, conformément à une prescription ministérielle en vertu de l’article 29 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, exprimée en pourcentage du prix à l’exportation des marchandises en cause importées au Canada.

Les exportateurs qui ne sont pas des fabricants des marchandises en cause (c’est-à-dire des sociétés commerciales, des vendeurs, etc.) recevront des valeurs normales dans la mesure où leurs fournisseurs/fabricants fournissent suffisamment de renseignements qui permettront à l’ASFC de déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation.

Veuillez noter que pour le présent réexamen, l’ASFC communiquera avec tous les exportateurs connus et potentiels. Tout importateur ou exportateur qui souhaite fournir une réponse à la DDR doit communiquer avec l’agent dont le nom apparaît ci-dessous. Il est suggéré que les importateurs communiquent avec leur(s) exportateur(s) afin de déterminer s’il(s) a (ont) reçu la DDR et s’il(s) a (ont) l’intention de collaborer avec l’ASFC dans le cadre du présent réexamen.

Les réponses à la DDR à l’intention de l’importateur doivent être reçues d’ici le 20 novembre 2023. Les importateurs sont priés de noter que les nouvelles valeurs normales, au moment de leur mise en vigueur, peuvent être supérieures aux valeurs normales en vigueur à l’heure actuelle et que cela peut entraîner l’imposition de droits antidumping supplémentaires. De plus, les importateurs sont prévenus qu’à moins qu’un exportateur collabore au présent réexamen et reçoive des valeurs normales à sa conclusion, les droits antidumping des importations ultérieures des marchandises en cause de l’exportateur en question seront établis en vertu des prescriptions ministérielles susmentionnées.

Veuillez noter que les exportateurs qui ont des valeurs normales sont tenus d’informer l’ASFC sans tarder et par écrit des changements aux prix intérieurs, aux coûts, aux conditions du marché ou aux conditions et aux circuits de vente associés à la production et à la vente des marchandises. Toutes les parties doivent savoir qu’en cas d’augmentation des prix intérieurs et/ou des coûts susmentionnés, il doit y avoir une augmentation correspondante du prix à l’exportation pour les ventes faites au Canada afin de veiller à ce que la valeur de ces ventes soit non seulement supérieure à la valeur normale, mais aussi égale ou supérieure aux prix de vente et à la somme des coûts et des bénéfices des marchandises sur le marché intérieur de l’exportateur. Si les exportateurs n’informent pas l’ASFC de ces changements, ne rectifient pas les prix à l’exportation en conséquence ou ne fournissent pas les renseignements nécessaires pour apporter toute rectification nécessaire aux valeurs normales et aux prix à l’exportation, des cotisations rétroactives de droits antidumping pourraient être justifiées.

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