Dear Stakeholders,
This announcement represents a significant milestone for Natural Resources Canada’s continued work under its Forward Regulatory Plan 2026 to 2028, which was updated on April 1st 2026. Amendment 19
NRCan encourages you to share this notice with others who may be interested or impacted. Interested persons can subscribe to NRCan’s energy-efficient product mailing list to receive email updates on the Energy Efficiency Regulations: Get updates on energy efficiency for products.
For further information on the energy efficiency regulations visit the Energy Efficiency Regulations website. |
Avis: Aller de l’avant avec les règlements fédéraux sur l’efficacité énergétique
Chers intervenants,
Le présent avis vise à vous informer que le Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique (modification 19) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, accompagné d'un résumé de l'étude d'impact de la réglementation.
Cette annonce représente une étape importante dans la poursuite des travaux de Ressources naturelles Canada dans le cadre de son plan prospectif de la règlementation Plan prospectif de la réglementation 2026 à 2028, qui a été mis à jour le 1er avril 2026.
Modification 19
- La publication préalable lance une période de commentaires publics de 70 jours, qui se terminera le 29 aout 2026.
- Ressources naturelles Canada vous encourage à soumettre vos commentaires en ligne en utilisant la fonction de commentaires sur le site Web de la Partie I de la Gazette du Canada. Veuillez noter qu'afin d'accroître la transparence du processus réglementaire, tous les commentaires soumis pendant la période de consultation seront mis en ligne après la clôture de la période de 70 jours.
- Veuillez contacter [email protected] si vous avez des questions ou pour obtenir des clarifications avant de soumettre des commentaires.
- Tous les commentaires seront pris en compte lors de l’élaboration du règlement final et un résumé sera publié dans la Gazette du Canada, partie II. Vous pouvez soumettre des commentaires à tout moment pendant la période de 70 jours. Toute soumission anticipée de commentaires est la bienvenue et appréciée.
NRCan vous encourage à partager cet avis avec d’autres personnes susceptibles d’être intéressées ou touchées. Les personnes intéressées peuvent s’abonner à la liste de diffusion des produits écoénergétiques RNCan pour recevoir des mises à jour par courriel sur le règlement sur l’efficacité énergétique : Obtenez des mises à jour sur l'efficacité énergétique des produits.
Pour plus d'informations sur la réglementation en matière d'efficacité énergétique, veuillez consulter le site Web de la réglementation en matière d'efficacité énergétique.