The Canada Border Services Agency (CBSA) has today initiated a normal value review to update all normal values and export prices of certain carbon and alloy steel line pipe (line pipe) exported from the Republic of Korea to Canada by Husteel Co., Ltd (Husteel).

The review is part of the CBSA’s enforcement of the Canadian International Trade Tribunal’s (CITT) injury finding issued on January 4, 2018. The product definition and the applicable tariff classification numbers of the goods subject to the CITT finding can be found on the CBSA’s Measures in force.

Should the exporter decide to participate in this normal value and export price review, it is required to provide a complete and accurate response to the CBSA’s dumping request for information (RFI) by December 30, 2024.

If the exporter does not provide a complete response to the RFI by the deadline date, any previous normal values issued to the exporter will be immediately revoked and normal values for subject goods exported by Husteel will be determined by advancing the export price of the goods by 88.1%, pursuant to a Ministerial specification.

The schedule for this review is available. The CBSA will close the record for this normal value review at any time during the proceeding, without advanced notice, once it has been determined that sufficient information has been received to make a decision. Therefore, interested parties are encouraged to provide any and all information that they feel is relevant to this review to the CBSA as early as possible. The CBSA will update the website to announce that the record has been closed. Interested parties will have seven days from the close of the record to file case arguments concerning the normal value and export price review and 14 days from the close of the record to file reply submissions in respect of the case arguments.

The normal values and export prices established during this review will apply to subject goods released from the CBSA on or after the conclusion date. Normal values currently in place will expire on that date. The normal values and export prices determined as a result of this review may be applied to any requests for re-determination of importations of subject goods that have not been processed prior to the conclusion of the review, regardless of the date that the requests were received. The normal values and export prices determined as a result of this review may also be applied to past transactions for which normal values were not available at the time of release.

Where applicable, the normal values and export prices determined as a result of this review may be applied retroactively. Exporters with normal values are required to promptly inform the CBSA in writing of changes to domestic prices, costs, market conditions or terms and channel of sale associated with the production and sales of the goods. All parties are cautioned that where there are increases in domestic prices and/or costs as noted above, the export price for sales to Canada should be increased accordingly to ensure that any sale made to Canada is not only above the normal value but at or above selling prices and full costs and profit of the goods in the exporter’s domestic market. If exporters did not properly notify the CBSA of any such changes, did not adjust export prices accordingly, or did not provide the information required to make any necessary adjustments to normal values and export prices, retroactive assessments of anti-dumping duties may be warranted. Please refer to the CBSA’s re-investigation and normal value review policy Memorandum D14-1-8: Re-investigation and normal value review policy for details.

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Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP3)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une révision des valeurs normales afin de mettre à jour toutes les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié exportés au Canada de la Corée du Sud par Husteel Co., Ltd (Husteel).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 4 janvier 2018. La définition du produit et les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises visées par les conclusions du TCCE se trouvent sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.

Si l’exportateur accepte de collaborer à la révision des valeurs normales, il est indispensable de fournir une réponse complète et exacte à la demande de renseignements (DDR) d’ici le 30 décembre 2024.

Si l’exportateur ne fournit pas une réponse complète à la DDR avant la date limite, toutes les valeurs normales antérieures émises à l’exportateur seront immédiatement révoquées et les valeurs normales applicables aux marchandises en cause exportées par Husteel seront établies en majorant le prix à l’exportation de 88,1 %, conformément à une prescription ministérielle.

Un calendrier pour cette révision est disponible. L’ASFC fermera le dossier de cette révision des valeurs normales à tout moment au cours du processus, sans préavis, une fois qu'il aura été déterminé que suffisamment de renseignements ont été reçus pour prendre une décision. Par conséquent, les parties intéressées sont encouragées à fournir à l’ASFC, le plus tôt possible, tout renseignement qu'elles jugent pertinent aux fins de cette révision. L’ASFC utilisera le site Web pour annoncer la fermeture du dossier. Les parties intéressées disposeront de sept jours à compter de la fermeture du dossier pour déposer des mémoires concernant la révision et 14 jours à partir de la date de clôture du dossier pour déposer les contre-exposés en réponse aux mémoires.

Les valeurs normales et les prix à l’exportation établis au cours de cette révision s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de conclusion de la révision. Les valeurs normales actuellement en vigueur pour l’exportateur nommé expireront à cette date. De plus, les renseignements reçus dans le cadre de cette révision pourront servir à déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à toutes demandes de réexamen à l’égard des importations de marchandises en cause non traitées avant la conclusion de la révision, quelle que soit la date de réception de ces demandes. Les valeurs normales et les prix à l’exportation établis au cours de cette révision peuvent aussi s’appliquer à des transactions antérieurs pour lesquelles aucunes valeurs normales étaient disponibles lors du dédouanement.

Le cas échéant, les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés par suite du réexamen pourront être appliqués rétroactivement. Les exportateurs ayant des valeurs normales sont tenus d’aviser par écrit l’ASFC sans tarder des changements aux prix intérieurs, coûts, conditions de marché ou modalités de vente associés à la production et aux ventes des marchandises. Toutes les parties doivent savoir qu’en cas de hausses des prix intérieurs et/ou des coûts, comme il est mentionné ci-dessus, le prix à l’exportation doit être augmenté en conséquence afin que la valeur de toute vente au Canada soit non seulement supérieure à la valeur normale, mais aussi égale ou supérieure aux prix de vente et au total des coûts et bénéfices pour les marchandises sur le marché intérieur de l’exportateur. Si les exportateurs n’avisent pas l’ASFC de tels changements en bonne et due forme, qu’ils ne rectifient pas les prix à l’exportation en conséquence ou qu’ils ne fournissent pas les renseignements requis pour apporter les rectifications nécessaires aux valeurs normales et aux prix à l’exportation, des cotisations rétroactives de droits antidumping pourraient s’imposer. Veuillez consulter le Mémorandum D14-1-8 : Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales de l’ASFC pour plus de détails.

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