Please be advised that responsibility for Canada’s Energy Efficiency Regulations is transitioning from Natural Resources Canada (NRCan) to Environment and Climate Change Canada (ECCC).
This administrative change took effect on July 30, 2026.
How this impacts the current consultation period:
The proposed Regulations Amending the Energy Efficiency Regulations, 2016 (Amendment 19) were published in the Canada Gazette, Part I on June 20, 2026, for a 70-day public comment period ending on August 29, 2026. During this transition to ECCC, please note the following:
No Action Required for Past Submissions: Any comments already submitted regarding the proposed Amendment 19 will be safely transferred to ECCC for analysis. You do not need to resubmit your feedback.
- Online Portal Submissions: The online comment system on the Canada Gazette, Part I website remains fully operational. Please continue to submit comments through the portal as normal until the comment period closes on August 29, 2026.
- Email Inquiries: Questions or requests for clarification before submitting comments may still be directed to [email protected] throughout the consultation period and until further notice.
Avis : Transition de l’autorité réglementaire de l’efficacité énergétique
Veuillez noter que la responsabilité du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada est transférée de Ressources naturelles Canada (RNCan) à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Ce changement administratif a pris effet le 30 juillet, 2026.
Incidence sur la période de consultation actuelle :
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique de 2016 (modification 19) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 20 juin 2026, pour une période de commentaires publics de 70 jours se terminant le 29 août 2026. Pendant cette période de transition vers ECCC, veuillez noter ce qui suit :
Aucune action requise pour les commentaires déjà soumis : Tous les commentaires déjà envoyés concernant le projet de modification 19 seront transférés en toute sécurité à ECCC pour analyse. Vous n’avez pas besoin de soumettre de nouveau vos commentaires.
- Soumissions par le portail en ligne : Le système de commentaires en ligne sur le site Web de la Gazette du Canada, Partie I, reste entièrement opérationnel. Veuillez continuer à soumettre vos commentaires par l’entremise du portail comme d’habitude jusqu’à la clôture de la période de commentaires, le 29 août 2026.
- Demandes de renseignements par courriel : Les questions ou les demandes d’éclaircissement avant de soumettre des commentaires peuvent toujours être envoyées à [email protected] tout au long de la période de consultation et jusqu’à nouvel ordre.