This email is to inform you that the Government has implemented the Steel Derivative Goods Surtax Remission Order (the “Remission Order”), which entered into force on February 24, 2026 and is linked here: Steel Derivative Goods Surtax Remission Order. The full text of the Remission Order will be published in the March 11, 2026 edition of Part II of the Canada Gazette.
We encourage you to consult the Remission Order to confirm whether certain products that are eligible for remission may be of interest to your members, and to share with your membership accordingly.
The Order provides remission for:
- wind towers for which a supply order was signed before the surtax came into force on December 26, 2025;
- wind towers imported into Canada for installation in offshore wind projects;
- goods imported by or on behalf of listed Canadian public or private entities in the public health, health care, public safety, and national security sectors; and
- 43 specific products listed in Schedule 1, where remission is required to focus surtaxes on imported steel products which are also produced domestically or which were previously determined to be in short supply.
The Remission Order provides relief from the payment of surtaxes at the time of importation, or the refund of surtaxes already paid, under specific circumstances. The Canada Border Services Agency (CBSA) will be administering the claims for remission of surtaxes pursuant to the Remission Order. Further information on how to claim relief will be provided in a CBSA customs notice in the coming days. We will share the customs notice with you once available.
For questions regarding the Remission Order, we invite you to contact the Department of Finance Canada at [email protected].
Remission requests for products not covered by the Remission Order continue to be assessed by the Department of Finance and recommendations on those requests will be advanced to the Minister of Finance for his decision in the context of a future Order in Council.
Regards,
Department of Finance Canada | Ministère des Finances du Canada
Government of Canada | Gouvernement du Canada
90 Elgin, Ottawa, On K1A 0G5
Notification du décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acier - C
Le présent courriel a pour but de vous informer que le gouvernement a mis en œuvre le Décret sur la remise de la surtaxe sur les produits dérivés de l'acier (le « décret sur la remise »), entré en vigueur le 24 février 2026 et accessible ici : Décret sur la remise de la surtaxe sur les produits dérivés de l'acier. Le texte intégral du décret sur la remise sera publié dans l'édition du 11 mars 2026 de la partie II de la Gazette du Canada.
Nous vous encourageons à consulter le décret sur la remise pour vérifier si certains produits admissibles à la remise peuvent intéresser vos membres, et à en faire part à vos membres en conséquence.
Le décret prévoit une remise pour :
- les éoliennes pour lesquelles un bon de commande a été signé avant l'entrée en vigueur de la surtaxe le 26 décembre 2025 ;
- les éoliennes importées au Canada pour être installées dans des projets énergétiques extracôtiers ;
- les marchandises importées par ou pour le compte d'entités canadiennes publiques ou privées répertoriées dans les secteurs de la santé publique, des soins de santé, de la sécurité publique et de la sécurité nationale ; et
- 43 produits spécifiques énumérés à l'annexe 1, pour lesquels une remise est nécessaire afin de concentrer les surtaxes sur les produits dérivés de l’acier importés qui sont également produits à l’échelle nationale ou qui ont été précédemment déterminés comme étant en pénurie.
Le décret de remise prévoit un allègement du paiement des surtaxes au moment de l'importation ou le remboursement des surtaxes déjà payées, dans des circonstances particulières. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) administrera les demandes de remise des surtaxes conformément au décret de remise. De plus amples renseignements sur la façon de demander un allègement seront fournis dans un avis des douanes de l'ASFC dans les prochains jours. Nous vous communiquerons cet avis dès qu'il sera disponible.
Pour toute question concernant le décret de remise, veuillez communiquer avec le ministère des Finances Canada à l'adresse [email protected] .
Les demandes de remise pour les produits non visés par le décret de remise continuent d'être évaluées par le ministère des Finances, et les recommandations à cet égard seront transmises au ministre des Finances afin qu'il prenne une décision dans le cadre d'un futur décret.
Cordialement,
Department of Finance Canada | Ministère des Finances du Canada
Government of Canada | Gouvernement du Canada
90 Elgin, Ottawa, On K1A 0G5