Notifications of the Implementation of Certain Steel Measures

(le français suit)

This message is to highlight for your awareness the implementation of steel support measures announced by the Prime Minister on November 26. Effective December 26, these measures:

• Impose a 25 per cent global tariff on the full value of steel derivatives products; and
• Reduce tariff rate quota levels for imported steel products as follows:
  • For products imported from non-free trade agreement (FTA) countries, the volumes will be reduced from 50% to 20% of 2024 import volumes.
  • For products imported from non-CUSMA FTA countries, the volumes will be reduced from 100% to 75% of 2024 volumes.

To give Canadian businesses stability as they adjust supply chains, the horizontal remission of Canadian tariffs on imports from the United States has been temporarily extended as follows:

• to January 31, 2026, for steel goods used for manufacturing, processing, food and beverage packaging, and agricultural production in Canada, with the exception of steel goods used for the manufacturing of motor vehicles, aerospace goods, and their parts, for which remission is extended to June 30, 2026.
• to June 30, 2026, for aluminum goods used for manufacturing, processing, food and beverage packaging, and agricultural production in Canada; and
• to June 30, 2026, in the case of any goods used for public health, health care, public safety and national security purposes.

The Orders in Council implementing these measures are available on PCO’s Order in Council database:

• Steel Derivative Goods Surtax Order
• Order Amending the Order Imposing a Surtax on the Importation of Certain Steel Goods 
• Order Amending the United States Surtax Remission Order 

Canada maintains a non-stackable policy for its tariffs on steel and aluminum. Only one of these measures can apply to a particular good, following this order of precedence:

1. Tariffs on steel imports over the established tariff rate quotas for non-CUSMA countries;
2. Either: a) tariffs on U.S. steel and aluminum products; b) tariffs on Chinese steel and aluminum products; or c) tariffs on non-U.S. imports that contain steel melted and poured, or aluminum smelt and cast, in China;
3. tariffs on steel derivative products from all countries (effective December 26, 2025).

Information on the policies and procedures governing the administration of tariff-rate quotas is available through Global Affairs Canada’s Notice to Importers No. 1160

Requests for remission of tariffs on derivative products will be considered on a case-by-case basis to address situations where goods cannot be sourced domestically or other exceptional circumstances that could have severe adverse impacts on the Canadian economy.  

For further questions, please contact [email protected]  

Notification de la mise en œuvre de certaines mesures relatives à l'acier

Le présent message vise à vous informer de la mise en œuvre des mesures de soutien à l'industrie sidérurgique annoncées par le premier ministre le 26 novembre. À compter du 26 décembre, ces mesures :

• imposent un droit de douane mondial de 25 % sur la valeur totale de certains produits dérivés de l'acier; et
• réduisent les niveaux des contingents tarifaires pour les produits sidérurgiques importés, comme suit :
  • Pour les produits importés de pays non-signataires d'un accord de libre-échange (ALE), les volumes seront réduits de 50 % à 20 % des volumes d'importation de 2024.
  • Pour les produits importés de pays non-signataires de l'ACEUM ayant un ALE avec le Canada, les volumes seront réduits de 100 % à 75 % des volumes de 2024.

Afin d'assurer la stabilité des entreprises canadiennes pendant qu'elles ajustent leurs chaînes d'approvisionnement, la remise horizontale des droits de douane canadiens sur les importations en provenance des États-Unis a été temporairement prolongée comme suit :

• jusqu'au 31 janvier 2026 pour les produits sidérurgiques utilisés dans la fabrication, la transformation, l'emballage des aliments et des boissons et la production agricole au Canada, à l'exception des produits sidérurgiques utilisés dans la fabrication de véhicules automobiles, de produits aérospatiaux et de leurs pièces, pour lesquels la remise est prolongée jusqu'au 30 juin 2026.
• jusqu'au 30 juin 2026 pour les produits en aluminium utilisés dans la fabrication, la transformation, l'emballage des aliments et des boissons et la production agricole au Canada ; et
• jusqu'au 30 juin 2026 pour tous les produits utilisés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.

Les décrets mettant en œuvre ces mesures sont disponibles dans la base de données des décrets du Bureau du Conseil Privé :

• Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier
• Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier 
• Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
  1. des droits de douane sur les importations d’acier dépassant les contingents tarifaires pour les pays non-signataires de l’ACEUM;
  2. soit : a) des droits de douane sur les produits d’acier et d’aluminium des États-Unis; b) des droits de douane sur les produits d’acier et d’aluminium de Chine; c) des droits de douane sur les importations ne provenant pas des États-Unis contenant de l’acier fondu et coulé, ou de l’aluminium fusionné et moulé, en Chine;
  3. des droits de douane sur les produits dérivés de l’acier provenant de tous les pays (à compter du 26 décembre 2025).

Le Canada maintient une politique non cumulative relativement à ses droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Une seule de ces mesures peut s’appliquer à un produit particulier, suivant cet ordre de préséance :

Les renseignements sur les politiques et les procédures régissant l'administration des contingents tarifaires sont disponibles auprès d'Affaires mondiales Canada. Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1160

Les demandes de remise des droits de douane sur les produits dérivés seront examinées au cas par cas pour régler les situations où les marchandises ne peuvent pas être obtenues sur le marché intérieur ou d'autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l'économie canadienne.

Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter [email protected].