** Le message en français suit**
Please be advised that the tariff-rate quotas (TRQs) for steel goods administered under the Amended Surtax Order will transition to the first quarter of year 2 on June 28, 2026.
As set out in the Notice to importers: Item 82 – Steel goods – Serial No. 1163, shipment specific import permit applications may be submitted up to 15 days in advance of the expected date of entry. Accordingly, the first permit applications covering goods with an expected date of entry of June 28, 2026, may be submitted beginning June 13, 2026, at 00:00 a.m. (Eastern Time).
The third Order Amending the Order Imposing a Surtax on the Importation of Certain Steel Goods (P.C. 2026-593), which takes effect on June 28, 2026, will adjust the volumes of the TRQs for the Hot-Rolled Sheet, Cold-Rolled Sheet, Hot-Rolled Bar, Structural Steel and Stainless Steel Billets and Blooms product classes originating from non-FTA partners and for the Hot-Rolled Sheet, Steel Plate and Cold-Rolled Sheet product classes from non-CUSMA FTA partners, as listed in table 1 and table 2 of section 3.3 of the Notice to importers No. 1163. The amended measures will also reassign certain tariff classification numbers from the Hot-Rolled Sheet to the Cold-Rolled Sheet product class with corresponding volume adjustments.
Importers are encouraged to review the new Notice to importers No. 1163 to ensure that permit applications are submitted in accordance with the applicable procedures and requirements.
Ouverture du premier trimestre de la deuxième année des contingents tarifaires pour certaines marchandises de l’acier
Veuillez noter que les contingents tarifaires (CT) pour certaines marchandises de l’acier, administrés en vertu du Décret relatif à la surtaxe tel que modifié, passeront au premier trimestre de la deuxième année le 28 juin 2026.
Comme il est indiqué dans l’Avis aux importateurs : Article 82 – Marchandises de l’acier – N° de série 1163, les demandes de licences d’importation spécifiques à l’expédition peuvent être soumises jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée prévue. Par conséquent, les premières demandes de licence visant des marchandises dont la date d’entrée prévue est le 28 juin 2026 pourront être soumises à compter du 13 juin 2026 à 0 h 00 (heure de l’Est).
Le troisième Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (C.P. 2026-593), qui entre en vigueur le 28 juin 2026, ajustera les volumes des CT applicables aux catégories de marchandises Tôles laminées à chaud, Tôles laminées à froid, Barres en acier laminées à chaud, Acier de construction et Blooms et billettes en acier inoxydable originaires de partenaires non signataires d’un ALE, ainsi qu’aux catégories de marchandises Tôles laminées à chaud, Tôles d’acier et Tôles laminées à froid originaires de partenaires signataires d’un ALE autres que l’ACEUM, tel qu’indiqué au tableau 1 et au tableau 2 de la section 3.3 de l’Avis aux importateurs N° 1163. Les mesures modifiées réattribueront également certains numéros de classement tarifaire de la catégorie de marchandises Tôles laminées à chaud vers la catégorie de marchandises Tôles laminées à froid, avec les ajustements de volumes correspondants.
Les importateurs sont encouragés à consulter le nouvel Avis aux importateurs N° 1163 afin de s’assurer que les demandes de licences sont soumises conformément aux procédures et aux exigences applicables.