The Federal Plastics Registry (the Registry) is a critical tool for improving the understanding of plastic production, use, and management in Canada. This foundational, world-leading data inventory makes data from across the plastics lifecycle open and available to Canadians. It supports the Government of Canada’s ongoing commitment to ambitious, evidence-based action to protect Canada’s environment by reducing plastic waste and preventing pollution.
Environment and Climate Change Canada (ECCC) has received valuable feedback about the challenges and complexity of reporting for Phases 2 and 3 of the Registry. In response, and in the interests of efficiency, responsiveness, and building a system that works better for everyone, all reporting requirements for Phases 2 and 3 of the Registry will be delayed.
Delaying Phases 2 and 3 will allow for streamlining and optimizing reporting requirements. It will also give organizations more time to collect and report high-quality and consistent data. ECCC plans to amend the existing Notice for calendar years 2024, 2025 and 2026 to reflect the delay.
Organizations must continue to report Phase 1 data for the 2024, 2025, and 2026 calendar years, as outlined in the Notice with respect to reporting of plastic resins and certain plastic products for the Federal Plastics Registry for 2024, 2025 and 2026. This means that producers of packaging, electronics and electrical equipment and single-use and disposable plastics destined for the residential waste stream must continue to report.
A new Notice will be published in the Canada Gazette in Summer 2026 to establish reporting requirements for the 2027, 2028, and 2029 calendar years. In advance of this, ECCC plans to publish a Notice of Intent in the Canada Gazette in Winter 2026 to further communicate its intentions to delay Phases 2 and 3.
Stakeholders will also have several opportunities to engage with ECCC in 2026 and provide their feedback on changes to the Registry. Additional information on how and when engagement will occur will be shared in the coming months.
Modifications prévues aux exigences de déclaration pour le Registre fédéral sur les plastiques
Le Registre fédéral sur les plastiques (le Registre) est un outil essentiel pour améliorer la compréhension de la production, de l'utilisation et de la gestion des plastiques au Canada. Cette base de données fondamentale, à la pointe au niveau mondial, rend accessibles aux Canadiens les données relatives à l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Il soutient l'engagement continu du gouvernement du Canada à prendre des mesures ambitieuses et fondées sur des données probantes pour protéger l'environnement du Canada en réduisant les déchets plastiques et en prévenant la pollution.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a reçu des commentaires utiles sur les défis et la complexité des déclarations pour les phases 2 et 3 du Registre. En réponse à cela, et dans les intérêts de l'efficacité, de la réactivité et de la mise en place d'un système qui fonctionne mieux pour tous, toutes les exigences en matière de déclaration pour les phases 2 et 3 du Registre seront reportées.
Le report des phases 2 et 3 permettra de rationaliser et d'optimiser les exigences en matière de déclaration. Il donnera également aux organisations plus de temps pour collecter et déclarer des données cohérentes et de haute qualité. L'ECCC prévoit de modifier l'avis existant pour les années civiles 2024, 2025 et 2026 afin de refléter ce délai.
Les organisations doivent continuer à déclarer les données de la phase 1 pour les années civiles 2024, 2025 et 2026, comme indiqué dans l’Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026. Cela signifie que les producteurs d'emballages, d'équipements électroniques et électriques et de plastiques à usage unique et jetables destinés au flux de déchets résidentiels doivent continuer à déclarer.
Un nouvel avis sera publié dans la Gazette du Canada à l'été 2026 afin d'établir les exigences en matière de déclaration pour les années civiles 2027, 2028 et 2029. Avant cela, ECCC prévoit de publier un avis d'intention dans la Gazette du Canada à l'hiver 2026 afin de communiquer plus en détail son intention de reporter les phases 2 et 3.
Les intervenants auront également plusieurs occasions de collaborer avec l'ECCC en 2026 et de faire part de leurs commentaires sur les changements apportés au Registre. De plus amples informations sur la manière et le moment où cette collaboration aura lieu seront communiquées dans les mois à venir.