Le texte français suit le texte anglais.
We are pleased to inform you that, on June 19th, 2024, the final amendments to the Products Containing Mercury Regulations were published in the Canada Gazette, Part II. These amendments will come into force on June 19th, 2025.
The main objective of the amendments is to protect Canadians by lowering the risk of mercury releases into the environment from products containing mercury. The amendments will also enable Canada to meet its international obligations for mercury containing products under the Minamata Convention, and its domestic commitment to phase out the most common types of lamps containing mercury under Canada’s National strategy for lamps containing mercury.
As a summary, the amendments will:
- Phase out between 2025 and 2030 the import, manufacture and finally the sale of the most common types of lamps containing mercury used for general lighting purposes;
- Remove exemptions for products no longer in use in Canada and products that now have mercury-free alternatives;
- Continue to exempt lamps used for specialized purposes (examples: lamps to grow plants, to sanitize air or surfaces, to treat water, lamps used in projectors); and
- Adjust other administrative aspects of the Regulations, including by aligning reporting timelines with those of the United States Environmental Protection Agency.
Within a few weeks, the consolidation of the Regulations on Justice Canada’s website will be done, showing the added provisions in grey. In the meantime, you can consult the complete list of amendments along with the associated Regulatory Impact Analysis Statement.
For more information on the Products Containing Mercury Regulations as it will be after the amendments come into force in 2025, you may consult the attached factsheet. For any inquiries on products containing mercury, or if you wish to be removed from this distribution list, please contact us by email at [email protected].
We sincerely thank everyone who provided comments during the public consultation period.
Matt Lebrun
Director, Chemical Production and Products Division
Environment and Climate Change Canada
351 Boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Quebec, K1A 0H3
Email: [email protected]
Avis de publication/Publication notice : modifications au Règlement sur les produits contenant du mercure
Il nous fait plaisir de vous informer que les modifications finales au Règlement sur les produits contenant du mercure ont été publiées le 19 juin 2024 dans la Gazette du Canada. Ces modifications entreront en vigueur le 19 juin 2025.
Le principal objectif des modifications est de protéger les Canadiennes et les Canadiens en réduisant le risque de contamination de l’environnement lié au mercure dans les produits. Les modifications permettront aussi au Canada de respecter ses obligations internationales envers la Convention de Minamata sur le mercure, ainsi que son objectif d’interdire les lampes contenant du mercure les plus courantes, indiqué dans la Stratégie nationale sur les lampes au mercure.
À titre de résumé, ces modifications vont :
- interdire progressivement, entre 2025 et 2030, l’importation, la fabrication et finalement la vente des types de lampes les plus courantes contenant du mercure utilisées pour l’éclairage général;
- supprimer les exemptions visant les produits qui ne sont plus utilisés au Canada et les produits qui ont désormais des alternatives sans mercure;
- continuer d’exempter les lampes utilisées à des fins spécialisées (p. ex. pour la croissance des plantes, pour désinfecter l’air ou les surfaces, pour traiter l’eau, pour utilisation dans des projecteurs); et
- ajuster certaines dispositions du texte réglementaire, notamment en alignant les échéanciers de soumission des rapports avec ceux de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis.
D’ici quelques semaines, la consolidation du Règlement sera faite sur le site web de Justice Canada, en y incluant les nouvelles dispositions en gris. D’ici là, vous pouvez consulter la liste complète des modifications au Règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
Pour plus d’information concernant le Règlement sur les produits contenant du mercure tel qu’il sera après l’entrée en vigueur des modifications en 2025, vous pouvez consulter la fiche d’information ci-jointe. Pour toute demande de renseignements sur les produits contenant du mercure, ou si vous désirez que votre nom soit retiré de cette liste de distribution, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel [email protected].
Nous tenons à remercier tous celles et ceux qui ont soumis des commentaires lors des consultations publiques.
Matt Lebrun
Directeur, Division des produits et de la production chimique
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3
Adresse courriel : [email protected]