On May 15, 2023, the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) launched a public consultation seeking feedback on a new proposed program directive, D-22-03: Phytosanitary requirements for the importation and domestic movement of grapevine material for propagation or decorative use as fresh cut vines.
On April 17, 2025, D-22-03 was published and is now in effect. This new directive amalgamates and updates Canada’s import and domestic movement requirements for propagative grapevine material and replaces directive D-94-34: Import requirements for grapevine propagative material.
Import requirements for grapevine material have been updated in CFIA’s Automated Import Reference System (AIRS). Permits to import issued prior to publication of this directive will not be amended and previous additional declarations will continue to be accepted by CFIA throughout the validity period of the permit.
If you have any questions, please contact your local CFIA office.
Publication des exigences d’importation et au transport en territoire canadien de vigne
Le 15 mai 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique pour solliciter des commentaires sur la proposition d’une nouvelle directive de programme, D-22-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation et au transport en territoire canadien de matériel de vigne destiné à la multiplication ou à un usage ornemental en tant que vignes fraîchement coupées.
Le 17 avril 2025, la directive D-22-03 a été publiée et est maintenant en vigueur. Cette nouvelle directive fusionne et met à jour les exigences du Canada relatives à l’importation et au déplacement en territoire canadien de matériel de vigne destiné à la multiplication et remplace la directive D-94-34 : Exigences régissant l’importation de matériel de multiplication de vigne.
Les exigences d’importation du matériel de multiplication de la vigne ont été mises à jour dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l’ACIA. Les permis d’importation délivrés avant la publication de cette directive ne seront pas modifiés et les déclarations supplémentaires antérieures continueront d’être acceptées par l’ACIA pendant toute la durée de validité du permis.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA.