Le texte français suit le texte anglais.
This email is to inform you that the Order amending Schedule 3 to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 was published in Canada Gazette, Part II, on February 25, 2026
The amendments to Schedule 3 (the Export Control List) include the addition of perflurooctanoic acid, its salts and its precursors (PFOA), hexabromocyclododecane (HBCD), polybrominated diphenyl ethers (PBDEs), long-chain perfluorocarboxylic acids, their salts and their precursors (LC-PFCAs), Dechlorane Plus (DP) and ferbam, making their exports subject to the Export of Substances on the Export Control List Regulations.
The objective of the Order is to establish export controls on certain substances to help ensure Canada’s continued compliance with the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade.
The Order will come into force at the same time as the Prohibition of certain Toxic Substances Regulations, 2025 (the Regulations), on June 30, 2026. Regarding DP, its addition to the Export Control List will come into force on the fifth anniversary of the day on which the Regulations were published in the Canada Gazette, Part II, that is on December 31st, 2030.
The Regulations repeal and replace the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2012.
The Regulations further restrict the manufacture, use, sale, offer for sale and import of perfluorooctane sulfonate, its salts and its precursors (PFOS), PFOA, LC-PFCA, HBCD and PBDEs. They restrict two other substances, DP and decabromodiphenyl ethane (DBDPE), with some time-limited exemptions.
Comments and information received during the comment period were considered in the development of the Order and Regulations.
For further information regarding the Export of Substances on the Export Control List Regulations, we invite you to consult the following website: https://canada.ca/export-controlled-substance
For further information regarding the Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2025, we invite you to consult the following website: https://Canada.ca/prohibited-chemical-substances
Jacinthe David
Director General
Industrial Sectors and Chemicals Directorate
Environment and Climate Change Canada
Publication du Décret modifiant la Liste des substances d’exportation contrôlée
Ce courriel a pour but de vous informer que le Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 25 février 2026.
Les modifications à l’annexe 3 (la Liste des substances d’exportation contrôlée) incluent l’inscription de l'acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO), de l’hexabromocyclododécane (HBCD), des polybromodiphényléthers (PBDE), des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC), du Déchlorane Plus (DP) et du ferbame, rendant leur exportation sujette au Règlement sur l’exportation des substances figurant sur la Liste des substances d’exportation contrôlée.
L’objectif du Décret est d’établir des mesures de contrôle à l’exportation de certaines substances afin d’assurer que le Canada continue de se conformer à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international.
Le décret entrera en vigueur en même temps que le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2025 (le règlement), soit le 30 juin 2026. En ce qui concerne le DP, son ajout à la Liste des substances d’exportation contrôlée entrera en vigueur au cinquième anniversaire de la publication du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, soit le 31 décembre 2030.
Le règlement abroge et remplace le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
Le règlement restreint davantage la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise vente et l’importation du sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), de l’APFO, des APFC à LC, du HBCD et des PBDE. De plus, il restreint deux autres substances, le DP et le décabromodiphényléthane (DBDPE), avec certaines exemptions à durée limitée.
Les commentaires et renseignements reçus pendant la période de commentaires ont été considérés pendant l’élaboration du Décret et du règlement.
Pour plus de renseignements concernant le Règlement sur l’exportation des substances figurant sur la Liste des substances d’exportation contrôlée, veuillez visiter le site Web suivant : https://canada.ca/substance-exportation-controlee
Pour plus de renseignements concernant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2025), veuillez visiter le site Web suivant : https://Canada.ca/substances-chimiques-interdites
Jacinthe David
Directrice générale
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada