**Le français suivra**
Environment and Climate Change Canada (ECCC) would like to hear from you about the Ozone-depleting Substances and Halocarbon Alternatives Regulations (the ODSHAR).
The attached consultation document outlines specific subjects on which ECCC would like your input. Your feedback may also expand beyond these subjects.
You may submit your comments until August 9, 2024 at [email protected]. They will inform the final recommendation that will follow the regulatory review.
For any questions on the ODSHAR or ECCC’s stock review process, please contact us at [email protected].
Examen règlementaire du RSACOHR
Ce courriel a pour but de vous informer qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) aimerait vous entendre au sujet du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (le RSACOHR).
Le document de consultation en pièce jointe résume les sujets sur lesquels ECCC aimerait votre rétroaction. Vos commentaires peuvent également porter sur d'autres sujets.
Vous pouvez soumettre vos commentaires d’ici le 9 août 2024 à l’adresse [email protected]. Ils serviront de base à la recommandation finale qui suivra l’examen règlementaire.
Pour toute question sur le RSACOHR ou sur le Processus d’examen règlementaire d’ECCC, veuillez nous contacter à [email protected].