Le texte français suit le texte anglais.
On October 31, 2021, the Cross-border Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (XBR) came into force.
The XBR, as published in the Canada Gazette, Part II, on March 12, 2021, repeal and replace the following regulations:
- Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (EIHWHRMR);
- PCB Waste Export Regulations, 1996; and
- Interprovincial Movement of Hazardous Waste Regulations.
Existing permits under these former regulations continue to be valid until their expiration date. In accordance with the XBR, all new permit requests must be submitted using the Canadian Notification and Movement Tracking System (CNMTS). Movement documents also have to be generated through the CNMTS.
Further information on the XBR, including permitting requirements, fact sheets, and access to news bulletins, are available online at: https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/canadian-environmental-protection-act-registry/cross-border-movement-hazardous-waste-recyclable-material-regulations.html
Rappel – Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuse
Le 31 octobre 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) est entré en vigueur.
Le RMT, tel que publié dans la Gazette du Canada partie II, le 12 mars 2021, abroge et remplace les règlements suivants :
- le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses;
- le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996);
- le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux.
Les permis existants sous ces anciens règlements demeurent valides jusqu’à leur date d’expiration. En vertu du RMT, toutes les nouvelles demandes de permis doivent être soumises en utilisant le Système canadien pour la notification et le suivi des mouvements (SCNSM). Les documents de mouvement (aussi appelés manifestes de transport) doivent également être générés par le biais du SCNSM.
Plus d’information sur le RMT, incluant les exigences concernant la délivrance de permis, des fiches d’information, des bulletins d’information, sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/reglement-mouvements-transfrontaliers-dechets-dangereux-matieres-recyclables-dangereuses.html