(Le français suit)
The Federal Plastics Registry (FPR) is a mandatory Government of Canada initiative aimed at assembling an inventory of data on plastics in the Canadian economy from production to its end-of-life.
This is a reminder that the reporting deadline for Phase 1 is September 29, 2025. By that date, producers (which may include retailers, importers and manufacturers) must submit reports for the following items:
- plastic packaging (filled and unfilled)
- electronics and electrical equipment (EEE)
- single-use or disposable products
If you or your organization produced more than 1 000 kg of these items in 2024, you must begin collecting the following information to be prepared for the upcoming deadline.
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To assist you with reporting, please find below a list of resources:
| Resources | Description |
|---|---|
| Foreign Supplier Letter (available in English, French, Simplified Chinese, Spanish) |
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| 2024 Reporting Template |
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| Reporting Platform |
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| Phase 1 Guidance Document |
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| Federal Plastics Registry Website |
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For more information, please contact us at [email protected].
Plastics Regulatory Affairs Division / Environmental Protection Branch
Environment and Climate Change Canada / Government of Canada
RAPPEL : Registre fédéral sur les plastiques - Rapport de la phase 1 à remettre d'ici le 29 septembre 2025
Le Registre fédéral sur les plastiques (RFP) est une initiative obligatoire du gouvernement du Canada visant à créer un inventaire de données sur les plastiques se trouvant dans l'économie canadienne, de la production jusqu'à la fin de vie.
Nous vous rappelons que la date limite pour la remise des rapports de la phase 1 est fixée au 29 septembre 2025. À cette date, les producteurs (qui peuvent comprendre les détaillants, les importateurs et les fabricants) doivent soumettre des déclarations en ce qui concerne les articles suivants :
les emballages en plastique (remplis et non remplis);
les équipements électroniques et électriques (EEE);
les produits en plastique jetables ou à usage unique.
Si vous ou votre organisation avez produit plus de 1 000 kg de ces articles en 2024, vous devez commencer à recueillir les informations suivantes afin de vous préparer avant la date limite.
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Pour vous aider à rédiger votre rapport, vous trouverez ci-dessous une liste de ressources:
| Ressources | Description |
|---|---|
| Lettre de fournisseur étranger (Rédigée en anglais, en français, en chinois (simplifié) et en espagnol) | lettre pour vous aider à obtenir des informations auprès de vos fournisseurs |
| 2024_Modèle de rapport | modèle de rapport pour fournir les données relatives à l'année civile 2024 |
| Plateforme de services réglementaires | plateforme sécurisée pour déclarer vos données au Registre fédéral sur les plastiques |
| Guide de déclaration au Registre fédéral sur les plastiques – phase 1 | guide sur les exigences en matière de déclaration pour la phase 1 |
| Site Internet du Registre fédéral sur les plastiques | informations supplémentaires sur le Registre fédéral sur les plastiques |
Pour plus d'information, veuillez contacter [email protected].
Division des affaires réglementaires des plastiques / Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada / Gouvernement du Canada