This is a reminder that the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is working to strengthen import controls for organic foods.
Beginning May 26, 2025, importers/brokers will be required to provide a digital copy (image) of the organic product certificate as part of their import declaration. The CBSA system will assign a Unique Reference Number (URN) for each uploaded organic product certificate. The URN can be used as part of the submission when completing the integrated import declaration (IID). This will allow importers/ brokers to use the same URN for multiple shipments.
Please note that once this measure comes into effect, failure to upload a copy of the organic product certificate or a URN (where the certificate was already provided in a previous declaration) will result in a reject message until the organic product certificate digital copy or URN is provided. It is the responsibility of the importer to familiarize themselves with the newly added organic products in AIRS and ensure compliance.
If you have any questions, please contact the Canada Organic Regime team at [email protected].
Rappel des changements à venir dans les exigences d’importation des produits biologiques
Ceci est un rappel que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) travaille à renforcer les contrôles à l’importation des aliments biologiques.
À compter du 26 mai 2025, les importateurs/courtiers devront fournir une copie numérique (image) du certificat de produit biologique dans le cadre de leur déclaration d’importation. Le système de l’ASFC attribuera un numéro de référence unique (NRU) pour chaque certificat de produit biologique téléchargé. La NRU peut être utilisée dans le cadre de la soumission lors du remplissage de la Déclaration d’importation intégrée (DII). Cela permettra aux importateurs/courtiers d’utiliser le même NRU pour plusieurs envois.
Veuillez noter qu’une fois cette mesure entrée en vigueur, le fait de ne pas fournir une copie du certificat du produit biologique ou un NRU (lorsque le certificat a déjà été fourni dans une déclaration précédente) entraînera un message de rejet jusqu’à ce que la copie numérique du certificat du produit biologique ou le NRU soit fournie. Il incombe à l’importateur de se familiariser avec les produits biologiques nouvellement ajoutés dans le SARI et de s’assurer de leur conformité.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du Régime Bio Canada à l’adresse [email protected].