(Le français suit)
Some Safe Food for Canadians (SFC) licence holders will need to take action now to ensure they renew their licence before it expires. Some SFC licences expire on January 15, 2021 while others will expire in the days and weeks that follow.
If you have an SFC licence, it can be renewed online through your My CFIA account. Submit your request for renewal as soon as possible to allow sufficient processing time. You can do so up to 120 days before the expiry date of your licence. No matter how early you apply, your renewed SFC licence will be valid for two years from the original expiry date.
If your licence expires, your business will no longer be permitted to conduct licensed activities in accordance with the Safe Food for Canadians Act and may be subject to enforcement actions and removal from export eligibility lists. You will then need to apply for a new licence and be issued a new licence number, which may further disrupt your business activities including the ability to request export certification.
Need assistance? Here are useful links.
Issues logging into your existing My CFIA Account
Help us determine your risk level
If you have not already done so, please complete the Establishment Risk Assessment (ERA) questionnaire during your renewal process to ensure your establishment risk is accurately documented. Parties without a completed ERA questionnaire are considered high-risk facilities by the CFIA and are prioritized for more frequent inspection.
Renouvellement de licence de salubrité des aliments au Canada
Certains titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (licence SAC) devront prendre des mesures dès maintenant pour s’assurer de renouveler leur licence avant son expiration. Certaines licences SAC expirent le 15 janvier 2021, tandis que d’autres expirent dans les jours et les semaines qui suivent.
Si vous détenez une licence SAC, vous pouvez la renouveler en ligne par l’entremise de votre compte dans Mon ACIA. Soumettez votre demande de renouvellement le plus tôt possible pour que le délai de traitement soit suffisant. Vous pouvez le faire jusqu’à 120 jours avant la date d’expiration de votre licence. Peu importe le délai dans lequel vous présentez votre demande, votre licence SAC renouvelée sera valide pendant deux ans à compter de la date d’expiration initiale.
Si votre licence expire, votre entreprise ne sera plus autorisée à mener les activités autorisées conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, pourrait faire l’objet de mesures d’application de la loi et être retirée des listes d’admissibilité à l’exportation. Vous devrez alors demander une nouvelle licence et obtenir un nouveau numéro de licence, ce qui pourrait perturber davantage vos activités commerciales, notamment la capacité de demander une certification d’exportation.
Besoin d’aide? Voici des liens utiles.
Mon ACIA – Orientation de l’utilisateur
Comment renouveler ou modifier une autorisation émise
Problèmes d’ouverture de session dans Mon ACIA
Aidez-nous à déterminer votre niveau de risque
Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez remplir le questionnaire sur l’évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) pendant votre processus de renouvellement pour vous assurer que le risque lié à votre établissement est documenté avec exactitude. Les parties qui n’ont pas de questionnaire d’ERE rempli sont considérées comme des installations à haut risque par l’ACIA et sont priorisées pour des inspections plus fréquentes.