On December 18, 2024, the Government of Canada published the Regulations Amending Certain Regulations Concerning Food Additives and Compositional Standards, Microbiological Criteria and Methods of Analysis for Food in the Canada Gazette, Part II. These regulatory amendments made changes to the Food and Drug Regulations to provide a more responsive and adaptable regulatory framework for food compositional standards.
In addition to the summary of changes that helps stakeholders navigate the new regulatory framework, a search tool is now available to compare the old and new locations of the regulatory references.
Outil de recherche de nouvelles références réglementaires à la suite des modifications réglementaires apportées au Règlement sur les aliments et drogues
Le 18 décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse pour les aliments dans la partie II de la Gazette du Canada. Ces modifications réglementaires ont apporté des changements au Règlement sur les aliments et drogues dans le but d’établir un cadre réglementaire plus souple et plus adapté pour les normes de composition des aliments.
Outre le résumé des changements qui aide les intervenants à s’y retrouver dans le nouveau cadre réglementaire, un outil de recherche est maintenant disponible pour comparer les anciens et les nouveaux emplacements des références réglementaires.