The Department of Finance is currently reviewing a request for the removal of customs duties on imports of stainless steel parts used in the manufacture of cookware, and which are classified under Tariff Item No. 7323.93.00 of the Customs Tariff as other stainless steel table, kitchen, or other household articles and parts thereof, dutiable at 6.5% under the Most-Favoured-Nation (MFN) Tariff.
The applicant claims that these parts are not available from Canadian production, and that tariff relief would enhance its competitiveness in both the domestic and international markets.
If you have an interest in this request, or are aware of others who could potentially be affected by such action, I would appreciate receiving your views. Please submit your views to [email protected], indicating Section 82: cookware, in the subject line by September 28, 2020.
Consultations d’allègement tarifaire : article 82: batteries de cuisine
Le ministère des Finances Canada examine actuellement une demande de suppression des droits de douanes sur les importations de pièces en acier inoxydable utilisées dans la fabrication de batteries de cuisine et qui sont classifiées au numéro tarifaire 7323.93.00 dans le Tarif des douanes en tant qu’articles de ménage ou d’économie domestique (produits ménagers) et leurs parties en acier inoxydable, assujettis à des droits de 6,5 % en vertu du Tarif de la nation la plus favorisée (NPF).
Le demandeur soutient que ces pièces ne sont pas produites au Canada et que l’allègement tarifaire améliorerait sa compétitivité tant sur le marché national qu’international.
Si vous êtes intéressés par cette demande ou si vous connaissez d’autres personnes qui pourraient être touchées par une telle mesure, j’aimerais obtenir votre point de vue. Veuillez faire parvenir vos points de vue à [email protected] en indiquant Article 82 : batteries de cuisine dans la ligne de l’objet, d’ici le 28 septembre 2020.