The Department of Finance is currently reviewing a request for the removal of the customs duties on imports of lithium-ion accumulators (batteries) used in the manufacture of electric bicycles of subheading 8711.60. These electric accumulators provide the primary source of power for the electric bicycles in question, and are classified under Tariff Item No. 8507.60.90 of the Customs Tariff as other lithium-ion accumulators, dutiable at 7.0% under the Most-Favoured-Nation (MFN) Tariff.
The applicant claims that electric accumulators are not available from Canadian production and that tariff relief would enhance its competitiveness in domestic and international markets.
If you have an interest in this request, or are aware of others who could potentially be affected by such action, we would appreciate receiving your views. Please submit your views to [email protected], indicating “Section 82: electric accumulators” in the subject line, by January 23, 2026.
Consultations d’allègement tarifaire : article 82: accumulateurs électriques
Le Ministère des Finances étudie une demande d'allègement des droits de douane sur les importations d'accumulateurs électriques au lithium-ion utilises dans la fabrication de vélos électriques de la sousposition 8711.60. Ces accumulateurs électriques constituent la source principale d'alimentation électrique des vélos en question. Ils sont classifies sous le numéro tarifaire 8507.60.90 du Tarif des douanes et sont assujettis a un taux de droits de douane de 7,0% selon le Tarif de la nation la plus favorisée (Tarif NPF).
Les requérants soutiennent que ces accumulateurs électriques ne sont pas produits au Canada et que l’allégement tarifaire accroitrait leur compétitivité tant au pays que dans les marches d'exportations.
Si vous êtes intéressés par cette demande ou si vous connaissez d’autres personnes qui pourraient être touchées par une telle mesure, nous aimerions obtenir votre point de vue. Veuillez faire parvenir votre point de vue à [email protected] en indiquant « Article 82 : accumulateurs électriques » dans la ligne de l’objet, d’ici le 23 janvier 2026.