Le texte français suit le texte anglais.
Reference: Message to Industry: Barley Products Tariff Rate Quota (TRQ)
Prepared and Distributed by: Global Affairs Canada
Please be advised that it was estimated that the barley products tariff rate quota (TRQ) would be filled on November 22, 2021. Consequently, this would have resulted in a November 22, 2021 (at 11:59 pm local time) cut-off date for accounting for imports of all barley products classified under a “within access commitment" tariff item number and all imports of barley products accounted for after the cut-off date and time would have been classified at the “over access commitment” tariff item number, even if they were imported, (or imported and released), before the quota has been filled.
The Canada Border Services Agency has since been advised by Global Affairs Canada that the quota will not be filled by November 22, 2021. Since the CBSA had already made all required system changes and there is currently a blackout period for further changes, it has been decided to allow clients to continue to be able to utilize the WAC tariff item number as long as you have obtained a shipment specific permit from Global Affairs Canada as noted on their website at:
Please note that after the TRQ level is reached, some barley products that qualify under the U.S., Mexican, Chilean, Peruvian, Costa Rican, European or United Kingdom’s tariffs will continue to be assessed at the “within access” lower rate of duty.
Action Required:
The Classification Flags are currently set to N to prepare for the 2022 Customs Tariff. This means that these Barley Products updates will not be downloaded onto your systems. However, the expiries for them were previously downloaded onto your systems the evening of October 28, 2021.
Therefore, please perform a Classification File Query (QA) for any of the affected classification numbers you require.
Le contingent tarifaire pour les produits d'orge (ct)
Référence: Message aux parties de l’industrie: Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge
Préparé et distribué par : Affaires mondiales Canada
Veuillez noter qu’il était estimé que le contingent tarifaire (CT) pour les produits d’orge devait être épuisé le 22 novembre 2021. Par conséquent, le 22 novembre 2021 (à 23h59 heure locale) aurait entrainé la date de clôture pour fins de comptabilisation de toutes les importations de produits d’orge classées dans les numéros tarifaires « dans les limites de l'engagement d'accès ». Toute importation de produits d’orge déclarée après le temps et la date de clôture aurait dû être classée dans les numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès », même si elle a été importée, (ou importée et dédouanée), avant l'épuisement du contingent
L’Agence des services frontaliers du Canada a été avisée par Affaires mondiales Canada que le contingent tarifaire ne sera pas épuisé le 22 novembre 2021. Étant donné que l’ASFC a déjà fait les changements de système requis et qu’il y a présentement un gel de système concernant des futures modifications, une décision a été prise de permettre aux clients de continuer d’utiliser les numéros tarifaires « dans les limites de l’engagement d’accès » tant que vous obtiendrez une licence spécifique à l’importation émis par Affaires mondiales Canada tel que précisé sur leur site internet à :
Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits d’orge assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica, de l’Europe ou du Royaume-Uni continueront d’être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de l'engagement d'accès.
Action requise
Les indicateurs pour la mise à jour automatique du fichier de classement ont été désactivés en préparation pour le Tarif des douanes 2022. Par conséquent, les mises à jour pour les produits d'orge ne seront pas envoyés automatiquement à vos systèmes. Toutefois, les fichiers d’expiration pour ceux-ci ont été téléchargés dans vos systèmes dans la soirée du 28 octobre 2021.
Veuillez faire une interrogation du ficher de classement (QA) pour les codes du système harmonisé (SH) dont vous aurez besoin.