Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: All clients and service providers who transmit IID data using EDI
The Canada Border Services Agency (CBSA) has been advised by Environment and Climate Change Canada (ECCC) that as per the Off-Road Small Spark-Ignition (SSI) Engine Emission Regulations, section 19(1)(c)(i), trade chain partners (TCPs) are required to report all applicable emission families, which includes the “engine family” and the “evaporative family”. Currently, only the “engine family” is identified as a mandatory data element within the Single Window (SW), Integrated Import Declaration (IID). As such, the “evaporative family” has been added as a conditionally mandatory data element in section B3.7.1 of the SW Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) as follows:
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IID Segment & Tags |
Data Element Name |
PGA Element Definition |
Data Element Status |
Data Element Rules & Conditions |
Qualifier |
Codes |
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SG117 GIN (Q) 7402, 2 (E) 7402, 3 |
Commodity Identifier |
Evaporative Family |
C |
If the coded class of engines is one of the following, the evaporative family must be provided (if applicable).
“Evaporative Family Name” is an alphanumerical code that a manufacturer uses for engines or machines when applying for certification with the U.S. Environmental Protection Agency. It includes information about the model year, the manufacturer (unique identifier), the sector, the evaporative / permeation family type and a unique identification (manufacturer’s self-designated identifier). This code can be found on the emission control information label affixed to the engine or machine. A similar code also exists for engines or machines that are offered for sale in Canada but not in the United States (e.g. not EPA certified). An engine with a complete fuel system may have multiple families for exhaust and evaporative certification requirements. All pertinent family names must be reported. |
EVN |
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Please note: The above requirement does not impact current SW system rules. However, if client software is unable to provide the Evaporative Family Name information using the IID, this information is to be provided directly to ECCC by emailing the Transportation Division mailbox: [email protected]. Please indicate in the subject line “Off-Road SSI Program/Evaporative Family Name/Transaction #”.
For further information regarding the Off-Road Small Spark-Ignition (SSI) Engine Emission Regulations, please contact ECCC’s Transportation Division mailbox: [email protected].
Déclaration d’importation intégrée (DII) de l’Initiative du guichet unique (IGU) – Environnement et Changement climatique Canada – Famille de gaz d’évaporation
Les clients affectés : Tous les clients et les fournisseurs de service qui transmettent la DII par échange de données informatisé (EDI)
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a informé l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que, conformément au sous-alinéa 19(1)c)(i) du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) doivent déclarer toutes les familles d’émission applicables, qui comprend la « famille de moteur » et la « famille de gaz d’évaporation ». À l’heure actuelle, seule « famille de moteur » est indiquée comme élément de donnée obligatoire dans la déclaration d’importation intégrée du guichet unique. Par conséquent, la « famille de gaz d’évaporation » a été ajoutée comme donnée obligatoire sous certaines conditions à la section B3.7.1 du document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) du guichet unique, c’est-à-dire :
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Segment et sigles de la DII |
Nom de l’élément de données |
Définition de l’élément de l’OGP |
État de l’élément de données |
Règles et conditions relatives aux éléments de données |
Qualificatif |
Codes |
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SG117 GIN (Q) 7402, 2 (E) 7402, 3 |
Identificateur du produit |
Nom de la famille du moteur |
C |
Si la catégorie de moteurs codée est l’une des suivantes, la famille d’évaporation doit être indiquée (le cas échéant) :
Le nom de la famille de l’évaporateur est un code alphanumérique qu’un fabricant utilise pour les véhicules ou les moteurs lorsqu’il demande une certification auprès de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Il comprend des renseignements sur l’année de modèle, le fabricant (identificateur unique), le secteur, le type de famille d’évaporateur et la famille elle-même (identificateur autodéclaré du fabricant). Ce code se trouve sur l’étiquette d’information sur la réduction des émissions apposée sur le véhicule ou le moteur. Un code semblable existe également pour les véhicules ou les moteurs qui sont mis en vente au Canada, mais pas aux États-Unis (p. ex. non certifiés par l’EPA). Un moteur doté d’un système de carburant complet peut avoir plusieurs familles pour les exigences de certification des gaz d’échappement et d’évaporation. Tous les noms de famille pertinents doivent être déclarés. |
EVN |
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Remarque : L’exigence ci-dessus n’a pas d’incidence sur les règles actuelles du système du guichet unique. Toutefois, si le logiciel du client n’est pas en mesure de fournir l’information du Nom de la famille de gaz d’évaporation au moyen de la déclaration d’importation intégrée, l’information doit être fournie directement à ECCC par courriel à la Division des transports : [email protected]. Veuillez inscrire dans la ligne objet « Off-Road SSI Program/Evaporative Family Name/Transaction # ».
Pour obtenir davantage d’information sur le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, veuillez communiquer avec la boîte de courriels de la Division des transports d’ECCC : [email protected].