Le texte français suit le texte anglais.
This notice is to remind trade chain partners (TCPs) (i.e. importers and brokers) that the commercial importation of non-restricted, restricted or prohibited firearms, prohibited weapons, prohibited ammunition or prohibited devices by a Canadian business or museum can only be released by way of a paper entry.
It is important to note that air guns (including BB, pellet, spring or airsoft guns) can be considered firearms. As such, shipments of air guns can also only be released by way of a paper entry.
As a result, a TCP cannot use an Electronic Data Interchange (EDI) release service option to obtain release of these regulated goods, including the Single Window Initiative (SWI), Integrated Import Declaration (IID), release service option SO911.
A business or museum must meet the requirements under the Firearms Act, as well as the Export and Import Permits Act (EIPA) and be in possession of a firearms business licence, issued by the Chief Firearms Officer of the province, to import the above mentioned regulated goods.
References:
Client Services / Contact Information
For information about the Single Window Initiative (SWI), contact the SWI Generic Mailbox at [email protected] or visit CBSA’s SWI webpage.
For further information on commercial importation of firearms, contact: [email protected]
DII de l’IGU – Importation commerciale d’armes à feu : documents papier exigés
Le présent avis vise à rappeler aux partenaires de la chaîne commerciale (PCC) [c.‑à‑d. les importateurs et les courtiers] que lors de l’importation commerciale d’armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées, d’armes prohibées, de munitions prohibées ou de dispositifs prohibés par une entreprise ou un musée canadien, la mainlevée ne peut être obtenue qu’au moyen d’une déclaration papier.
Il est important de noter que les armes à air comprimé (y compris les armes à balles BB, à plombs, à ressort ou de type « air soft ») peuvent être considérées comme des armes à feu. Ainsi, la mainlevée des expéditions d’armes à air comprimé ne peut également être obtenue qu’au moyen d’une déclaration papier.
Par conséquent, un PCC ne peut pas utiliser une option de service EDI (Échange de données informatisé) pour obtenir la mainlevée de ces marchandises réglementées, y compris l’option de service OS911, soit la Déclaration intégrée des importations (DII) de l’Initiative du guiche unique (IGU).
Une entreprise ou un musée doit satisfaire aux exigences prévues par la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et être en possession d’un permis d’armes à feu pour entreprise, délivré par le contrôleur des armes à feu de la province, pour importer les marchandises réglementées susmentionnées.
Référence
Service à la clientèle et renseignements
Pour obtenir de l’information sur l’Initiative du guichet unique (IGU), écrivez à la boîte aux lettres générique de l’IGU à l’adresse [email protected] ou consultez la page Web de l’IGU de l’ASFC.
Pour obtenir de l’information sur l’importation commerciale d’armes à feu, veuillez communiquer avec: [email protected]