Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: Customs Brokers
When Canadian registered vehicles and goods contained therein are driven to Canada by a service provider, the registrant (who is considered the importer/owner of the vehicle/goods), may utilize the services of a licensed customs broker to account for / request release of the goods. A driver arranged by a service provider, e.g. drive-away company, may not (verbally) account / request release.
Action Required
If the importer/owner of the vehicle/goods is not present to verbally account, they may appoint a broker to act on their behalf. In this case:
- An EDI PARS (SO125) will be transmitted to the CBSA in advance of arrival;
- The hand carried goods release process (HCGH carrier code) will be used;
- No eManifest data or lead sheet is required;
- Transport Canada requirements do not apply to Canadian registered vehicles;
- One invoice line will be used for the vehicle (Canadian goods returning);
- Additional invoice lines will be used for any other goods in the vehicle;
- The driver and any personal goods they own will be processed separately.
A carrier code is not required when the vehicle is driven by a driver arranged through a commercial drive-away company. A carrier code is only required when vehicles are transported on or in a commercial transport company’s conveyance and therefore requiring the carrier to submit electronic cargo and conveyance data.
Mainlevée des marchandises comprises dans les bagages personnels à bord de véhicules immatriculés au Canada
Les clients affectés : Courtiers en douane
Lorsqu’un fournisseur de service conduit un véhicule immatriculé au Canada ayant des marchandises à bord, le titulaire (considéré comme étant l’importateur/le propriétaire du véhicule et des marchandises) peut faire appel à un courtier en douane agréé pour déclarer en détail les marchandises ou demander la mainlevée. Un conducteur pour le compte d’un fournisseur de service, p. ex., une entreprise engagée pour conduire des véhicules à rapporter au Canada, pourrait ne pas faire (de vive voix) la déclaration en détail ou demander la mainlevée.
Action requise
Si l’importateur ou le propriétaire du véhicule et des marchandises n’est pas sur place pour faire de vive voix une déclaration en détail, il peut désigner un courtier qui agira en son nom. Le cas échéant :
- Une demande du SAE par EDI (OS125) sera transmise à l’ASFC avant l’arrivée;
- Le processus de mainlevée pour les marchandises comprises dans les bagages personnels (code du transporteur MCBP) sera suivi;
- Aucune donnée du Manifeste électronique ou feuille d’introduction n’est requise;
- Les exigences de Transports Canada ne s’appliquent pas aux véhicules immatriculés au Canada;
- Une ligne de facture sera utilisée pour le véhicule (marchandises canadiennes retournées);
- Des lignes de facture supplémentaires seront utilisées pour toute autre marchandise à bord du véhicule;
- Le conducteur et ses effets personnels seront traités séparément.
Un code du transporteur n’est pas obligatoire lorsque le véhicule est conduit par un conducteur pour le compte d’une entreprise commerciale engagée pour conduire des véhicules à rapporter au Canada. Un code du transporteur est obligatoire uniquement si les véhicules sont transportés par un moyen de transport d’une entreprise de transport commercial; le transporteur est alors tenu de transmettre les données électroniques sur le fret et le moyen de transport.