Le texte français suit le texte anglais.
Clients Affected: l clients and service providers who submit trade data using EDI.
The vast majority of commercial shipments are now released using the release Service Option (SO) 911 (Integrated Import Declaration). As such, there is no business reason, or other reason to maintain release Service Option 257: EDI RMD and Service Option 117: Paper PARS. The volumes of both these service options are minimal as commercial clients have shifted release request volumes over to SO 911.
By decommissioning SO 257 and SO 117, the CBSA eliminates costly duplicative service options for both external commercial clients and the CBSA and simplifies the commercial importation process for importers/brokers and for border services officers.
The two ACROSS Service Options 257 and 117 will be decommissioned and no longer available for use on 2024/04/15.
EDI PARS (SO 125) and Paper RMD (SO 174) will remain active for the time being. EDI PARS (SO125) can be submitted both pre and post arrival. Paper RMD (SO 174) can also be submitted pre and post arrival.
This change will not require external commercial clients to upgrade their existing systems.
Action Required: Brokers and Importers are encouraged to use release service option 911 (Integrated Import Declaration) and stop using release Service Options 257 (EDI RMD) and 117 (Paper PARS) as soon as possible to ensure a successful transition.
Mise hors service des options de service 257 (MDM par EDI) et 117 (SEA – papier) du SSMAEC
Les clients affectés : Tous les clients et fournisseurs de service transmettant des documents commerciaux par EDI.
Comme l’option de service (OS) de mainlevée 911 (Déclaration intégrée des importations) est maintenant utilisée pour accorder la mainlevée de la majorité des envois commerciaux, il n’y a aucune raison opérationnelle ni autre raison de conserver les OS de mainlevée 257 : Mainlevée contre documentation minimale (MDM) par échange de données informatisé (EDI) et 117 : Système d’examen avant l’arrivée (SEA) – papier. Les volumes de ces deux OS sont minimes, car les clients commerciaux ont transféré les volumes des demandes de mainlevée vers l’OS 911.
Grâce à la mise hors service des OS 257 et 117, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) élimine les OS en double coûteuses, tant pour les clients commerciaux externes que pour l’ASFC. Elle simplifie également le processus d’importation commerciale pour les importateurs/courtiers et les agents des services frontaliers.
Les OS 257 et 117 du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) seront mises hors service le 2024/04/15 et ne pourront plus être utilisées à compter de cette date.
OS 125 (SEA EDI) et OS 174 (MDM – Papier) resteront actifs pour le moment. Le SEA par échange de données informatisé (SO125) peut être soumis avant et après l’arrivée. Le papier MDM (SO174) peut également être soumis avant et après l’arrivée.
Ce changement n’obligera pas les clients commerciaux externes à mettre à niveau leurs systèmes actuels.
Action requise : Les courtiers et les importateurs sont invités à utiliser l’OS de mainlevée 911 (Déclaration intégrée des importations) et à arrêter d’utiliser les OS de mainlevée 257 (MDM par EDI) et 117 (SEA – papier) dès que possible en vue de garantir une transition réussie.