Le texte français suit le texte anglais.
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Start Date / Time |
End Date / Time |
Clients Affected |
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2023-12-04 |
N/A |
All highway carriers, customs brokers and service providers who transmit trade data using EDI and the eManifest Portal |
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Description |
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Action Required |
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Please share this information within your organizations. Please note the hours of operation and available services at other CBSA Offices (CBSA directory link) |
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Perturbations à la frontière canado-américaine – processus commercial alternatif
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Date / heure de début |
Date / heure de fin |
Les clients affectés |
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2023-12-04 |
S.O |
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Description |
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En raison des perturbations actuelles à certains endroits à la frontière canado-américaine, l'ASFC facilitera le mouvement des marchandises commerciales à d'autres points d'entrée du secteur commercial sans qu'il soit nécessaire de mettre à jour le « Bureau de déclaration » ou le « Bureau de destination » ou le code de sous-emplacement sur les documents électroniques du moyen de transport, du fret ou des documents de mainlevée déjà acceptés. Exemple : Transporteurs routiers - Si un ou plusieurs documents sur le moyen de transport routier et le fret sont déjà acceptés pour Covey Hill, Québec (bureau 0311) et que la traversée aura maintenant lieu à Trout River, Québec (bureau 0307) ou à Herdman, Québec (bureau 0302), il n'est pas nécessaire de mettre à jour le nom du bureau dans ce cas et on peut laisser le code du bureau 0311 tel que déclaré à l'origine. Courtiers – Si un document de mainlevée est accepté pour le fret connexe devant être dédouané à Covey Hill, Québec (bureau 0311) et que la traversée aura maintenant lieu à Trout River, Québec (bureau 0307) ou Herdman, Québec (bureau 0302), il n'est pas nécessaire de mettre à jour le nom du bureau dans ce cas et on peut laisser le code du bureau 0311. |
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Action requise |
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