Le texte français suit le texte anglais.
Start Date / Time | End Date / Time | Clients Affected |
2024-08-05 00:01 ET | 2024-08-05 23:59 ET | All clients and service providers who transmit trade data using EDI. |
| Description | ||
| The Technical Commercial Client Unit (TCCU) office will be closed on Monday, August 5th, 2024, however, the TCCU production support will be operating on an “after hours” schedule during this time. The exchange rates from Saturday, August 03rd, 2024 through Tuesday, August 6th, 2024 (inclusive) will remain unchanged. For the purposes of calculating the accounting period, August 5th , 2024 will be considered a holiday for all provinces/territories except Quebec and Yukon and any late accounting penalties will be waived without the client having to submit an application. This applies to transactions released from July 27th, 2024 to August 05th, 2024, and where the client’s office of central accounting is in the affected provinces. Any other clients who may have received late accounting penalties due to the holiday should apply for a waiver to the Recourse Directorate. Should you have any questions concerning late accounting penalties, please contact via email: [email protected]. For urgent client service outside business hours and statutory holidays, please contact the TCCU hotline at 1-888-957-7224 and your enquiry will be answered by a TCCU officer. Also, please refer to the following CBSA website link that offers guidelines for clients using the TCCU’s after-hours/weekend/holiday pager service: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/services-eng.html. | ||
Congé civique
Date / heure de début | Date / heure de fin | Les clients affectés |
2024-08-05 00h01 (HE) | 2024-08-05 23h59 (HE) | Tous les clients et fournisseurs de service transmettant des documents commerciaux par EDI. |
| Description | ||
| Le bureau de l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) sera fermé le lundi 5 août 2024. Par contre, pendant ce congé, l’assistance à la clientèle externe en production de l’USTCC sera disponible selon l’horaire d’après les heures ouvrables. Les taux de change pour la période du samedi le 3 août 2024 au mardi le 6 août 2024 (inclusivement) demeureront inchangés. Dans le but de calculer la période de déclaration en détail, le 5 août 2024 sera considérée comme un congé férié dans toutes les provinces et territoires à l’exception du Québec et du Yukon et toutes pénalités de comptabilisation en retard seront annulées sans que le client soit obligé de soumettre une application. Ceci est applicable seulement pour les transactions dédouanées entre le 27 juillet 2024 et le 5 août 2024 si le bureau de paiement central du client est dans les provinces affectées. Tous les autres clients qui ont reçu des pénalités de comptabilisation en retard à cause du jour férié peuvent faire une demande de renonciation des pénalités à la direction générale de Recours. Si vous avez des questions concernant ces pénalités, prière de communiquer par courriel: [email protected]. Veuillez prendre note que l’USTCC offre de l’assistance après les heures ouvrables pour toute situation qui requiert une assistance immédiate soit urgente. Veuillez contacter la ligne ouverte au 1-888-957-7224, et un agent de l’USTCC retournera votre appel. De plus, veuillez consulter le lien internet suivant: https://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/services-fra.htmlqui explique la marche à suivre pour les clients qui utilisent le service à la clientèle de l’USTCC offert après les heures ouvrables. | ||