| Description |
| Effective October 21, 2024 the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system will become the official system for importers and other trade chain partners (TCPs) to account for their goods and pay applicable duties and taxes owed to the Canada Border Services Agency. As a result of the implementation of CARM, CCS and CADEX will retire on October 04th at 16:00 (ET). The CADEX Release Notification messages will no longer be sent to importers and brokers as of October 04th at 16:00 (ET) and final batch processing will take place on October 04th 2024 at 21:00 (ET). Please note, the Release Notification System is not affected by the retirement of CCS/CADEX system. For further information about the retirement of CCS and CADEX, please consult Customs Notice 24-29: Preparing for the CARM October Implementation - Cutover Period (cbsa-asfc.gc.ca) and Customs Notice 24-30: Preparing for the CARM October Implementation — Trusted Trader CARM Cutover Procedures (cbsa-asfc.gc.ca). |
| Action Required |
Submitting electronic B3 and CADEX queries after October 04th 2024 at 16:00 (ET) will result in system reject. There is no need to take action on the reject message. The submission of electronic B3 must be held until CARM functionality and the Commercial Accounting Declaration (CAD) is available on October 21 2024. For further information, please consult Customs Notice 24-29: Preparing for the CARM October Implementation - Cutover Period (cbsa-asfc.gc.ca). |
| Client Services / Contact Information |
If you have any questions about the CARM cutover period, please contact us at For assistance, the CARM Client Support Helpdesk remains available before, during and after the cutover period. Please call 1-800-461-9999 and select option 2 or use our client support contact form on the CBSA website. |
TCC24-0083 Retrait du système SDSC / SAED
| Description |
À compter du 21 octobre 2024, le système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) deviendra le système officiel permettant aux importateurs et aux autres partenaires de la chaîne commerciale (PCC) de déclarer en détail leurs marchandises et de payer les droits et taxes applicables dus à l’Agence des services frontaliers du Canada. À la suite de la mise en œuvre de la GCRA, le SDSC et SAED ne seront plus disponibles à partir du 4 octobre 2024 à 16h00 (HE). Les messages d’avis de mainlevée du SAED ne seront plus envoyés aux importateurs et aux courtiers à partir du 4 octobre à 16h00 (HE) et le traitement final des lots s’effectuera le vendredi 4 octobre 2024 à 21h00 (HE). Veuillez prendre note que le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) ne sera pas affecté par le retrait du système SDSC / SAED. Pour plus d’information concernant le retrait de SDSC / SAED, veuillez consulter Avis de douanes 24-29 : Préparation de la mise en œuvre de la GCRA en octobre - Période de transfert (cbsa-asfc.gc.ca) et Avis de douanes 24-30 : Préparation de la mise en œuvre de la GCRA en octobre — Procédures de transfert de la GCRA pour les négociants digne de confiance (cbsa-asfc.gc.ca). |
| Action requise |
La soumission de déclarations électroniques (B3) et interrogation SAED après le 4 octobre 2024 à 16h00 (HE) entraînera un rejet par le système. Il n’est pas nécessaire de prendre des mesures concernant le message de rejet. La soumission des documents de déclaration électroniques (B3) doit être retenue jusqu’à ce que la fonctionnalité de la GCRA et la déclaration en détail commerciale (DDC) soient disponibles le 21 octobre 2024. Pour plus d’information, veuillez consulter Avis de douanes 24-29 : Préparation de la mise en œuvre de la GCRA en octobre - Période de transfert (cbsa-asfc.gc.ca) |
| Service à la clientèle et renseignements |
Si vous avez des questions sur la période de transfert de la GCRA, veuillez nous contacter à l’adresse suivante [email protected]. Pour obtenir de l’aide, le centre de soutien à la clientèle de la GCRA demeure disponible avant, pendant et après la période de transfert. Veuillez appeler le 1-800-461-9999 et sélectionner l’option 2 ou utiliser le formulaire de contact du soutien à la clientèle sur le site Web de l’ASFC. |