TCC24– 0100 - REMINDER - High-volume e-commerce shipments validation rules

Start Date / Time

End Date / Time

Clients Affected

2025-01-26

N/A

This is to inform commercial clients submitting high-volume e-commerce shipments that starting on January 26th, 2025, the CBSA will enforce the following validation rules on documents submitted through EDI and the eManifest Portal. Clients exceeding the limits will now see their transactions rejected. Please note these limitations were previously published in Customs Notice 20-24 in July 2020 and on the CBSA High-volume e-commerce shipments webpage available at https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-eng.html.

• On a highway conveyance SO 976, the reported number of CCNs cannot exceed 1,500.
• On a house bill close message SO 968, the reported number of house bills cannot exceed 999.
• The number of supplementary cargos SO 687 related to a cargo document cannot exceed 1,500.
• On the Integrated Import Declaration (IID) SO 911, the reported number of cargo control numbers (CCN) cannot exceed 999.
• Furthermore on the IID SO 911:
  • The number of invoices cannot exceed 999
  • The number of commodity lines per invoice cannot exceed 999
  • The combined total of commodity lines across all invoices cannot exceed 9,999. 

Important note: The above are system limits at which point a client will receive a reject notice. However, many combinations of invoices and commodity lines can cause excessive strain on CBSA systems. For faster processing and to avoid any processing delays at the border, it is strongly recommended that clients keep the number of invoice lines below 300 and the combined total of commodity lines across all invoices below 3,000 on the IID.

Below are some examples of acceptable combinations:

• Example 1: 300 invoices, 1 GAGI per invoice, 10 commodity lines per GAGI  = 3,000 combined total of commodity lines (300 x 1 x 10)
• Example 2: 1 invoice, 30 GAGI per invoice, 100 commodity lines per GAGI = 3,000 combined total of commodity lines (1 x 30 x 100)
• Example 3: 3 invoices,  1 GAGI per invoice, 999 commodity line per GAGI = 2,997 combined total of commodity lines (3 x 1 x 999) 

Clients submitting high-volume e-commerce shipments should continue to follow the guidelines published on the CBSA High-volume e-commerce shipments webpage. 

To the extent possible, send large data transmissions outside of regular business hours, and in small batches. For example, send only 250 house bills or supplementary documents in 10-minute intervals.

RAPPEL - Règles de validation concernant les expéditions commerciales électroniques à volume élevé

Date / heure de début

Date / heure de fin

Les clients affectés

2025-01-26

N/A

Ce bulletin vise à informer les clients transmettant des expéditions commerciales électroniques à volume élevé qu’à partir du 26 janvier 2025, l’ASFC mettra en œuvre de nouvelles règles de validation sur les documents transmis par EDI et par le Portail du Manifeste électronique. Les transactions dépassant les limites permises seront donc rejetées. Veuillez noter que ces limites ont été précédemment publiées en juillet 2020 dans l’Avis des douanes 20-24 ainsi que sur la page web de l’ASFC à propos des expéditions commerciales électroniques à volume élevé disponible au https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/high-volume-eleve-fra.html.  

• Le nombre de NCF signalés dans la déclaration du moyen de transport routier ne doit pas dépasser 1 500
• Le nombre de connaissements internes signalés dans un message de fermeture ne doit pas dépasser 999
• Le nombre de déclarations supplémentaires du fret signalées dans un document de fret ne doit pas dépasser 1 500
• Le nombre de numéro de contrôle de fret (NCF) signalés dans une  déclaration intégrée des importations (DII) ne doit pas dépasser 999.
• De plus, dans une (DII):
  • Le nombre de de facture ne peut excéder 999
  • Le nombre de lignes de marchandises par facture ne peut excéder 999
  • Le nombre total de lignes de marchandises combinant toutes les factures ne peut excéder 9 999 

Note importante: Les limites décrites ci-haut représente à partir de quel point les clients recevront un avis de rejet. Cependant, il existe plusieurs combinaisons de de factures et de lignes de marchandise pouvant causer une pression excessive sur les système de l'ASFC. Pour accélérer le traitement et éviter tout retard à la frontière, il est fortement recommandé que les clients maintiennent le nombre de lignes de factures en dessous de 300 et le total combiné des lignes de marchandises pour toutes les factures en dessous de 3 000 sur la DII.

Voici quelques exemples de combinaisons acceptables:

• Exemple 1 : 300 factures, 1 GAGI par facture, 10 lignes de marchandises par GAGI = 3 000 lignes de marchandises combinées au total (300 x 1 x 10)
• Exemple 2 : 1 facture, 30 GAGI par facture, 100 lignes de marchandises par GAGI = 3 000 lignes de marchandises combinées au total (1 x 30 x 100)
• Exemple 3 : 3 factures, 1 GAGI par facture, 999 lignes de marchandises par GAGI = 2 997 lignes de marchandises combinées au total (3 x 1 x 999)

Les clients transmettant des expéditions commerciales électroniques à volume élevé doivent continuer de suivre les directives publiées sur la page web de l’ASFC à propos des expéditions commerciales électroniques à volume élevé. 

Dans la mesure du possible, envoyez de gros volumes de données en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux et par petits lots. Par exemple, n’envoyez que 250 connaissements internes ou déclarations supplémentaires à des intervalles de 10 minutes.