The CBSA has issued the bulletin below.
It is important to know that not every HS classification applies for each tariff code and there may still be rejects due to incorrect tariff code usage for certain HS classifications. We are working with the CBSA on the rationale for rejects of tariff codes for certain HS classifications.
| Commercial Client Bulletin |
CARM Tariff Code and GST Exemption Code Updates | TCC24-127 | ||
Start Date / Time | End Date / Time | Clients Affected | ||
N/A | N/A | All CARM EDI, API and Portal Clients | ||
| Description | ||||
Prior to the October 21st launch of CARM, the Canada Border Service Agency (CBSA) worked diligently to have tariff code and GST exemption code validations set up correctly in the CARM environment. Since October 21st, the CBSA has been working to resolve identified issues with these validations.
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| Action Required | ||||
N/A
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| Client Services / Contact Information | ||||
For CAD EDI and API
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| Email Distribution Information | ||||
Do not reply to this email. To update your email preferences or unsubscribe from future Commercial Client bulletins, please click here and select ‘Stay Informed’. | ||||
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Version française
The English version precedes
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| Bulletin à l’intention des clients commerciaux |
Mises à jour des codes tarifaires et des codes d’exonération de la TPS de la GCRA | TCC24-127 | ||
Date / heure de début | Date / heure de fin | Les clients affectés | ||
S.O | S.O | Tous les clients GCRA EDI, API et du portail | ||
| Description | ||||
| Avant le lancement de la GCRA le 21 octobre, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a travaillé avec diligence pour que les validations des codes tarifaires et des codes d’exonération de la TPS soient correctement configurées dans l’environnement de la GCRA. Depuis le 21 octobre, l’ASFC s’efforce de résoudre les enjeux relevés concernant ces validations. À ce jour, l’ASFC a mis en œuvre 16 ensembles de modifications dans la GCRA qui ont permis de résoudre un certain nombre d’enjeux de validation pour les codes tarifaires suivants : 9901, 9903, 9904, 9905, 9906, 9907, 9908, 9909, 9910, 9913, 9914, 9917, 9918, 9919, 9920, 9926, 9927, 9932, 9934, 9936, 9937, 9938, 9939, 9945, 9947, 9948, 9949, 9950, 9952, 9953, 9958, 9959, 9960, 9961, 9962, 9963, 9964, 9965, 9966, 9967, 9968, 9969, 9970, 9971, 9972, 9973, 9974, 9975, 9976, 9977, 9978, 9979, 9982, 9984, 9985, 9986, 9987, 9988, 9989, 9990, 9991, 9992, 9993, 9994, 9995, 9996. L’ASFC continue également de mettre à jour les validations des codes d’exonération de la TPS en ajoutant des numéros de classement tarifaire aux codes de TPS suivants : 51, 56, 57, 59, 60, 61 et 65. Le vendredi 15 novembre, l’ASFC a mis en œuvre un autre ensemble de modifications afin de résoudre des enjeux relevés. Nous encourageons les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) à continuer de contacter la boîte aux lettres [email protected]pour toute question relative aux codes tarifaires et aux codes d’exonération de la TPS. Nous demandons également aux partenaires de la chaîne commerciale de continuer à consulter la Loi sur la taxe d’accise et le Tarif des douanes pour s’assurer qu’ils connaissent les codes tarifaires et les codes d’exonération de la TPS appropriés pour leurs marchandises. | ||||
| Action requise | ||||
S.O
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| Service à la clientèle et renseignements | ||||
| Pour la DDC - EDI et API Unité de soutien à la clientèle de la GCRA (USCG) 1-800-461-9999 (sans frais du Canada et des États-Unis), sélectionner votre langue de préférence, appuyer 2 pour la GCRA et appuyer 2 pour l’équipe du Soutien technique de la GCRA. Heures d’ouverture: Heures normales de bureau: Du lundi au vendredi, 07:00 – 18:00 (HE). Après les heures ouvrables: De l’aide technique est disponible pour des cas urgents les jours de la semaine entre 18:00 – 07:00 (HE) et 24 heures les fin de semaines et congés fériés. Vous pouvez également nous contacter en remplissant le formulaire en ligne : Formulaire de contact d'aide au client : Agence des services frontaliers du Canada (cbsa-asfc.gc.ca). Vous recevrez un numéro de dossier par courriel pour un suivi. Pour le Portail client de la GCRA Unité de soutien à la clientèle de la GCRA (USCG) 1-800-461-9999 (sans frais du Canada et des États-Unis), sélectionner votre langue de préférence, appuyer 2 pour la GCRA et appuyer 1 pour l’USCG. Heures d'ouverture: Du lundi au vendredi, 07:00 – 19:00 (HE) (fermé les fin de semaines et congés fériés) Vous pouvez également nous contacter en remplissant le formulaire en ligne : Formulaire de contact d'aide au client : Agence des services frontaliers du Canada (cbsa-asfc.gc.ca). Vous recevrez un numéro de dossier par courriel pour un suivi. | ||||
| Information concernant la distribution du courriel: | ||||
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