| Commercial Client Bulletin |
New notices available to Carriers, Freight Forwarders and Warehouse Operators | TCC25-0003 | ||
Start Date / Time | End Date / Time | Clients Affected | ||
2025-01-26 | N/A | All clients and service providers who transmit trade data using EDI | ||
| Description | ||||
Effective January 26, 2025, the Canada Border Services Agency (CBSA) will introduce two notices that will provide Carriers, Freight Forwarders and Warehouse Operators details of the status of their shipment pre- and post-arrival, the Enhanced Deconsolidation (DECON2) Notice and the Request to Move (R2M2) Notice.
The Enhanced Deconsolidation (DECON2) Notice is an extension of the current Deconsolidation Notice. This new notice clarifies the reason for the deconsolidation by assigning it one of 5 authorization reason codes granted by the CBSA:
(For these authorization reasons:
The Request to Move (R2M2) Notice is a pre-arrival notice and aims to confirm movement details to the submitter of cargo and house bill documents. This notice serves as electronic notification to the party liable for Customs that the CBSA accepts the movement details provided and will process the documents as filed.
As a result, changes have been identified in the following documents:
Copies of the documents can be requested via email at the Technical Commercial Client Unit (TCCU) mailbox: [email protected]. Please indicate in the subject line the chapter that you would like to receive. E.g.“ECCRD – Chapter 11 - Notices”.
Carriers, Freight Forwarders and Warehouse Operators who would like to receive the new notices via EDI, must register with the CBSA to become EDI clients. This includes Carriers, Freight Forwarders and Warehouse Operators who are already certified.
Clients can register for these notices by submitting a BSF904 application form, which will be available on the CBSA website as of January 26, 2025. Please contact the TCCU on or after January 26, 2025 to obtain the revised testing and certification documentation.
Thank you for your cooperation. | ||||
| Action Required | ||||
| Please share with your colleagues. | ||||
| Client Services / Contact Information | ||||
For eManifest Portal, Canadian Export Reporting System (CERS) Portal , Single Window Initiative (SWI), Advance Commercial Information (ACI) and Electronic Data Interchange (EDI). After Hours: Weekdays 17:00 – 08:00 ET Saturday, Sunday and all civic and statutory holidays – 24/7. Call the hotline for urgent technical assistance. When calling the hotline, leave a detailed message and an officer will return your call.
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| Bulletin à l’intention des clients commerciaux |
Nouveaux avis disponibles pour les transporteurs, agent d'expédition et exploitants d'entrepôts | TCC25-0003 | ||
Date / heure de début | Date / heure de fin | Les clients affectés | ||
2025-01-26 | S.O. | Tous les clients et fournisseurs de service transmettant des documents commerciaux par EDI | ||
| Description | ||||
À compter du 26 janvier 2025, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présentera deux avis qui fourniront aux Transporteurs, aux Agents d`expéditions et aux Exploitants d'entrepôts des détails sur l'état de leur expédition avant et après l'arrivée. L’avis de dégroupement amélioré (DECON2) et l’avis de demande de déplacement (R2M2). L’avis de dégroupement amélioré (DECON2) est une extension de l’avis de dégroupement actuel. Ce nouvel avis clarifie la raison du dégroupement en lui attribuant l'un des 5 codes de raison d'autorisation accordés par l'ASFC :
(Pour ces messages d'autorisation" :
L'avis de demande de déplacement (R2M2) est un avis préalable à l'arrivée et vise à confirmer les détails du mouvement à l'émetteur des documents de fret et de connaissement interne. Cet avis sert d'avis électronique à la partie responsable des douanes indiquant que l'ASFC accepte les détails du mouvement fournis et traitera les documents tels que déposés.
En conséquence, des modifications ont été identifiés dans les documents suivants:
Vous pouvez obtenir un exemplaire en envoyant une demande à la boîte aux lettres de l’Unité des services technique aux clients commerciaux (USTCC) à : [email protected]. Veuillez indiquer le chapitre que vous souhaitez recevoir, ex. « DECCE : Chapitre 11 - Avis » dans la ligne d’objet.
Les transporteurs, agents d`expédition et exploitants d'entrepôts qui souhaitent recevoir les nouveaux avis par EDI doivent s'inscrire auprès de l'ASFC pour devenir des clients EDI. Ceci inclut les transporteurs, les agents d`expédition et les exploitants d'entrepôts qui sont déjà certifiés.
L'inscription à ces avis sera ouverte aux clients le 26 janvier 2025. Veuillez contacter l`USTCC à partir de cette date afin d'obtenir la documentation révisée sur les tests et la certification.
Les clients peuvent s'inscrire pour recevoir ces avis en soumettant un formulaire de demande BSF904, qui sera disponible sur le site Web de l'ASFC à compter du 26 janvier 2025. Veuillez contacter le l’USTCC à partir du 26 janvier 2025 pour obtenir la documentation révisée sur les essais et la certification.
Merci de votre collaboration. | ||||
| Action requise | ||||
| Veuillez partager cette information avec vos collègues. | ||||
| Service à la clientèle et renseignements | ||||
Pour le portail du Manifeste électronique, le portail du Système canadien de déclarations des exportations (SCDE), l’Initiative du guichet unique (IGU), l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et les Échanges de données informatisées (EDI)
Après les heures ouvrables: Les jours de semaine de 17h00 à 08h00 (HE), les samedis, dimanches et les jours fériés – 24/7. Appelez la ligne d'assistance pour une aide technique urgente. Lorsque vous appelez la ligne d'assistance, laissez un message détaillé et un agent vous rappellera.
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