The CBSA is pleased to announce that Trade Chain Partners can now use the SWI IID Regulated Commodities Data Element Matching Criteria to identify commodities regulated by a particular Participating Government Department or Agency (PGA) program.
Global Affairs Canada (GAC) — Data Element Matching Criteria Tables
ADD
The link to the SWI IID Regulated Commodities Data Element Matching Criteria can be found here: Please note that the Webpage is in the process of being updated. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-eng.html
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L'ASFC est heureuse d'annoncer que les partenaires de la chaîne commerciale peuvent maintenant utiliser les critères de correspondance des éléments de données pour la DII de produits réglementées sous l’IGU par un programme particulier des Ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP).
Les tables de critères de correspondance des éléments de données sur les produits réglementés doivent être utilisées conjointement avec le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour la DII de l’IGU afin de s'assurer que toutes les données obligatoires sur les importations et les images soient saisies.
Veuillez noter que ce ne sont pas tous les programmes OGP qui utilisent les codes SH comme moyen d'identifier si un produit est réglementé par ce programme. Par conséquent, les critères de correspondance des éléments de données peuvent également contenir d'autres codes de produits tels que les codes d'utilisation prévue, les codes de produits canadiens, la fourniture d'un certificat de permis de licence ou autre, etc.
Le changement suivant entre en vigueur le 13 janvier 2025.
Tables de critères de correspondance des éléments de données – Affaires mondiales Canada (AMC)
AJOUTER
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Les éléments de données sur les produits réglementés dans la DII de l’IGU peut être trouvé ici :
Veuillez noter que la page Web est en cours de mise à jour.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-fra.html