Clients Affected: Carriers and Freight Forwarders
As you may be aware, the Canada Border Services Agency (CBSA) is experiencing ongoing system delays. The CBSA is working on solutions and pursuing technology improvements and system stabilization. In addition, we are working with industry and individual stakeholders, where possible, to mitigate operational impacts.
While this work continues, we would like to remind trade chain partners of the following:
- Electronic pre-arrival (or pre-load in marine) transmission of House Bills and accompanying House Bill Close Messages are mandatory for import and in-transit consolidated shipments.
- Supplementary Cargo Reports (SCR) continue to be required in the air and marine modes but only for Freight Remaining on Board (FROB) shipments.
We thank you for your continued compliance with pre-arrival / pre-load Advance Commercial Information (ACI) reporting requirements.
TCC26-0089 Rappel: Obligations relatives aux IPEC
Les clients affectés: Les transporteurs et les agents d'expéditions
Comme vous le savez sans doute, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) connaît actuellement des retards au niveau de ses systèmes. L'ASFC s'efforce de trouver des solutions et s'attache à améliorer ses technologies et à stabiliser ses systèmes. De plus, nous collaborons avec le secteur et les différentes parties prenantes, dans la mesure du possible, afin d'atténuer les répercussions opérationnelles.
Pendant que ces travaux se poursuivent, nous tenons à rappeler aux partenaires de la chaîne commerciale les points suivants :
- La transmission électronique avant l’arrivée (ou avant le chargement pour le transport maritime) des connaissements internes et messages de fermeture de connaissements internes qui les accompagnent est obligatoire pour toutes les importations d'expéditions groupées et en transit.
- Les données de fret supplémentaire (DSF) continuent d'être exigées dans les modes aérien et maritime, mais seulement pour les expéditions de fret restant à bord (FRAB).
Nous vous remercions de votre conformité continue aux exigences de déclaration relatives à l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) avant l'arrivée ou avant le chargement.