Start Date / Time | End Date / Time | Clients Affected | |||||||||
2026-05-27 | N/A | All importers and brokers using the IID | |||||||||
| Description | |||||||||||
The CBSA is pleased to announce that Trade Chain Partners can now use the SWI IID Regulated Commodities Data Element Matching Criteria to identify commodities regulated by a particular Participating Government Department or Agency (PGA) program.
The Regulated Commodities Data Element Matching Criteria Tables are to be used in conjunction with SWI IID Electronic Commerce Client Requirements Document in order to ensure that all of the mandatory commodity importation data and image requirements are captured.
The following change is effective May 27, 2026 / 10:00 AM (ET).
Environment and Climate Change Canada (ECCC) Wildlife Enforcement Sometimes Regulated Commodities — Data Element Matching Criteria Tables
ADD
The link to the SWI IID Regulated Commodities Data Element Matching Criteria can be found here:
Please note that the Webpage is in the process of being updated.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-eng.html | |||||||||||
| Action Required | |||||||||||
Please visit the following link:
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-eng.html | |||||||||||
TCC26–101 Changements aux Critères de correspondance des éléments de données pour la DII de marchandises réglementées sous l_IGU
Date / heure de début | Date / heure de fin | Les clients affectés | |||||||||
2026-05-27 | S/O | Tous les importateurs et les courtiers qui transmettent la DII. | |||||||||
| Description | |||||||||||
L'ASFC est heureuse d'annoncer que les partenaires de la chaîne commerciale peuvent maintenant utiliser les critères de correspondance des éléments de données pour la DII de produits réglementées sous l’IGU par un programme particulier des Ministères et organismes gouvernementaux participants (OGP). Les tables de critères de correspondance des éléments de données sur les produits réglementés doivent être utilisées conjointement avec le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour la DII de l’IGU afin de s'assurer que toutes les données obligatoires sur les importations et les images soient saisies. Veuillez noter que ce ne sont pas tous les programmes OGP qui utilisent les codes SH comme moyen d'identifier si un produit est réglementé par ce programme. Par conséquent, les critères de correspondance des éléments de données peuvent également contenir d'autres codes de produits tels que les codes d'utilisation prévue, les codes de produits canadiens, la fourniture d'un certificat de permis de licence ou autre, etc. Le changement suivant entre en vigueur le 27 mai 2026 / 10h00 (HE). Marchandises réglementées — tables de critères de correspondance des éléments de données – Lois sur la faune et leur application la marchandise peut être réglementée par ECCC
AJOUTER
Les éléments de données sur les produits réglementés dans la DII de l’IGU peut être trouvé ici :
Veuillez noter que la page Web est en cours de mise à jour.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-fra.html | |||||||||||
| Action requise | |||||||||||
S'il vous plaît visitez le lien suivant:
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/sw-gu/regcom-marreg/menu-fra.html | |||||||||||