The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is working to strengthen import controls for organic foods through a 2-phase project.

Phase 1 of the project was completed in November 2024. This phase introduced new Other Government Department (OGD) codes into CFIA’s Automated Import Reference System (AIRS) and required importers and brokers to declare whether they have a copy of the organic products certificate in their possession. The implementation of this phase has gone well and CFIA is now ready to proceed with Phase 2.

Beginning May 26, 2025, importers/brokers will be required to provide a digital copy (image) of the organic certificate(s) as part of their Integrated Import Declaration (IID) also referred to as the CBSA Single Window. The CBSA will assign a Unique Reference Number (URN) for each uploaded organic product certificate. The URN can be used as part of the submission when completing the declaration in the IID. This will allow importers/ brokers to use the same URN for multiple shipments. Declarations may also include multiple URNs as required.

Please note that once this measure comes into effect, failure to upload a copy of the organic product certificate or a URN (where the certificate was already provided in a previous declaration) will result in a reject message until the organic product certificate digital copy or URN is provided. It is the responsibility of the importer to familiarize themselves with the newly added organic products in AIRS and ensure compliance.

If you have any questions, please contact the Canada Organic Regime team at [email protected].

Changements à venir dans les exigences d’importation des produits biologiques

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) s’efforce de renforcer les contrôles à l’importation des aliments biologiques dans le cadre d’un projet en deux phases.

La phase 1 du projet s’est achevée en novembre 2024. Cette phase a introduit de nouveaux codes d’autres ministères gouvernementaux dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA et a exigé des importateurs et des courtiers qu’ils déclarent s’ils ont en leur possession une copie du certificat de produits biologiques. La mise en œuvre de cette phase s’est bien déroulée et l’ACIA est maintenant prête à passer à la phase 2.

À partir du 26 mai 2025, les importateurs/courtiers devront fournir une copie numérique (image) du ou des certificats de produits biologiques dans le cadre de leur déclaration d’importation intégrée (DII), également appelée guichet unique de l’ASFC. L’ASFC attribuera un numéro de référence unique (NRU) à chaque certificat de produit biologique téléchargé. Le NRU peut être utilisé dans le cadre de la soumission lors du remplissage de la déclaration dans la DII. Cela permettra aux importateurs/courtiers d’utiliser le même NRU pour plusieurs envois. Les déclarations peuvent également inclure plusieurs NRU si nécessaire.

Veuillez noter qu’une fois cette mesure entrée en vigueur, le fait de ne pas fournir une copie du certificat du produit biologique ou un NRU (lorsque le certificat a déjà été fourni dans une déclaration précédente) entraînera un message de rejet jusqu’à ce que la copie numérique du certificat du produit biologique ou le NRU soit fournie. Il incombe à l’importateur de se familiariser avec les produits biologiques nouvellement ajoutés dans le SARI et de s’assurer de leur conformité.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe du Régime biologique canadien à l’adresse [email protected].