UPDATE: Health Canada’s regulatory initiative to address certain human health hazards of concern in consumer chemical products
Following the publication of a Notice of Intent in July 2023, Health Canada distributed an Information Bulletin to inform stakeholders of a planned consultation approach regarding potential new health and safety requirements for consumer chemical products under the Canada Consumer Product Safety Act. The Information Bulletin set out a proposed path forward for introducing new requirements for certain human health hazards of concern, while continuing to address acute human health and physical hazards.
The purpose of this message is to inform stakeholders that engagement planned for this regulatory initiative is delayed. Additional information on this initiative will be provided when available.
Documents about this regulatory initiative are maintained in this Dropbox folder.
Stakeholders who have questions or concerns about this message may send an email to [email protected].
MISE À JOUR : Initiative de réglementation de Santé Canada visant à traiter certains dangers préoccupants pour la santé humaine dans les produits chimiques de consommation
Suite à la publication d’un avis d'intention en juillet 2023, Santé Canada a diffusé un bulletin d’information pour informer les parties prenantes d’une approche de consultation concernant de nouvelles exigences potentielles en matière de santé et de sécurité pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Le bulletin d’information indiquait une voie à suivre proposée pour introduire de nouvelles exigences relatives à certains dangers préoccupants pour la santé humaine, tout en continuant à gérer les dangers aigus pour la santé humaine et les dangers physiques.
Le but de ce message est d’informer les parties prenantes que les consultations liées à cette initiative de réglementation sont reportées. Des informations supplémentaires seront fournies dès qu’elles seront disponibles.
Les documents relatifs à cette initiative réglementaire sont conservés dans ce dossier Dropbox.
Les parties prenantes ayant des questions ou des préoccupations au sujet de ce message peuvent envoyer un courriel à [email protected].