Following is a message from Global Affairs Canada
We have received questions about the steel application period that opened September 15, 2026. We understand the concerns raised and would like to provide an update.
An exceptionally high volume of permit applications caused technical issues in the New Export Import Controls System (New EICS), resulting in the generation of duplicate permits. This high volume of applications and associated technical issues also contributed to longer-than-usual permit processing times. Work is ongoing to resolve these issues and restore normal service levels as quickly as possible.
Where multiple applications are generated for the same request, duplicate application(s) are currently being rejected and the associated application number is provided in the rejection message (e.g., "Duplicate of XXXXX").
Applications will continue to be processed in accordance with the First-Come, First-Served (FCFS) principle, with their position in the queue preserved.
We are contacting the affected brokers and advising them to review their applications to:
- confirm that an application identified as a duplicate is, in fact, a duplicate; and
advise us if an application identified and rejected as a duplicate was actually a separate and legitimate application that was intended to be submitted.
If your application was incorrectly identified as a duplicate, contact [email protected]. We will ensure that it is processed according to its original position in the FCFS queue.
Depending on the quota status:
- If the quota is full: We will add the application to the FCFS tracker and preserve its position in the queue.
- If quota remains available: We will ask the broker to submit a new application and reference the original application number. This will allow us to process the application while preserving its original sequencing.
We appreciate your patience and cooperation as we work through the exceptionally high volume of applications.
For questions about a specific application, contact [email protected]. Response times may be longer than usual because of the high volume of inquiries.
Thank you for your patience and cooperation.
Policy and Business Integration Unit | Unité des politiques et de l’intégration des opérations
Integrated Operations and Digital Solutions Division (ISA) | Direction des opérations intégrées et des solutions numériques (ISA)
Sanctions and Strategic Controls Bureau | Direction générale des sanctions et contrôles stratégiques à l’exportation
Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada
Mise à jour sur les demandes de licence d’acier
Nous avons reçu des questions concernant la période de présentation des demandes de licence pour les marchandises de l’acier qui a débuté le 15 septembre 2026. Nous comprenons les préoccupations soulevées et souhaitons vous fournir une mise à jour.
Un volume exceptionnellement élevé de demandes de licences d’importation spécifiques à l’expédition (LISE) a causé des problèmes techniques dans le nouveau système des contrôles à l’exportation et à l’importation (NSCEI) ce qui a entraîné la génération de permis en double. Ce volume élevé et les problèmes techniques connexes ont également contribué à allonger les délais de traitement. Des efforts sont en cours pour résoudre ces problèmes et rétablir les niveaux de service normaux le plus rapidement possible.
Lorsqu’une même demande entraîne la création de plusieurs demandes, les demandes en double sont actuellement rejetées et le numéro de la demande associée est indiqué dans le message de rejet (p. ex. « En double de XXXXX »).
Les demandes continueront d’être traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, tout en conservant leur position dans la file d’attente.
Nous communiquons actuellement avec les courtiers concernés et leur demandons d’examiner leurs demandes afin de :
- confirmer qu’une demande identifiée comme un double est effectivement un double;
- nous aviser si une demande identifiée et rejetée comme un double était en réalité une demande distincte et légitime qui devait être soumise.
Si votre demande a été incorrectement identifiée comme un double, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : [email protected]. Nous veillerons à ce qu’elle soit traitée selon sa position initiale dans la file d’attente du principe du premier arrivé, premier servi.
Selon l’état du contingent :
- Si le contingent est entièrement utilisé : nous ajouterons la demande à l’outil de suivi du principe du premier arrivé, premier servi et préserverons sa position dans la file d’attente.
Si des quantités de contingent demeurent disponibles : nous demanderons au courtier de présenter une nouvelle demande en indiquant le numéro de la demande originale. Cela nous permettra de traiter la demande tout en préservant son ordre de traitement initial.
Nous vous remercions de votre patience et de votre collaboration pendant que nous traitons ce volume exceptionnellement élevé de demandes.
Pour toute question concernant une demande particulière, veuillez communiquer avec [email protected]. Les délais de réponse pourraient être plus longs qu’à l’habitude en raison du volume élevé de demandes de renseignements.
Merci de votre patience et de votre collaboration.
Policy and Business Integration Unit | Unité des politiques et de l’intégration des opérations
Integrated Operations and Digital Solutions Division (ISA) | Direction des opérations intégrées et des solutions numériques (ISA)
Sanctions and Strategic Controls Bureau | Direction générale des sanctions et contrôles stratégiques à l’exportation
Global Affairs Canada | Affaires mondiales Canada