Updates made to this D-memo
The definition section has been reviewed and updated. Updates to the application section have been included to clarify the process. Updates have been made to the suspension, cancellation, appeals and reapplications sections to ensure consistency across all Trusted Trader D-memos.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d23/d23-2-1-eng.html
Mémorandum D23-2-1 : Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs
Mises à jour apportées à ce memorandum
La section des définitions a été révisée et mise à jour. La section sur les demandes d'application a été actualisée pour fournir des précisions sur le processus. Une mise à jour des sections Suspension, Annulation et Appels a eu lieu pour assurer la cohérence dans tous les mémorandums liés aux négociants dignes de confiance.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d23/d23-2-1-fra.html