Le texte français suit le texte anglais.
The Consumer Product Safety Program would like to inform you that the Industry Guide for the Classification of Cribs, Cradles, Bassinets and Sleep Accessories has been updated. This document sets out factors and considerations that Health Canada takes into account to determine whether a product manufactured, imported, advertised, or sold in Canada falls in the scope of the Cribs, Cradles and Bassinets Regulations.
The updates include:
- Discussion on the product definitions in the Cribs, Cradles, and Bassinets Regulations
- Refining the descriptions of the factors that contribute to a product’s primary function of providing sleeping accommodation
- Adding examples of product categories that Health Canada considers to have a primary function of providing sleeping accommodation
Please feel free to forward this note to other interested parties.
For more information, please contact a Health Canada’s Consumer Product Safety Program via email [email protected] or telephone at 1-866-662-0666 (toll-free within Canada and the United States).
Consumer and Hazardous Products Safety Directorate /
Healthy Environments and Consumer Safety Branch
Health Canada/ Government of Canada
[email protected]
Mises à jour du Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et les accessoires de couchage
Le Programme de la sécurité des produits de consommation aimerait vous informer que le Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et les accessoires de couchage a été mis à jour. Ce document présente les facteurs et les considérations que Santé Canada prend en compte pour déterminer si un produit fabriqué, importé, promu ou vendu au Canada entre dans le champ d'application du Règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses.
Les mises à jour incluent:
- Discussion sur les définitions de produits dans le règlement sur les lits d'enfant, berceaux et moïses
- Affiner les descriptions des facteurs qui contribuent à la fonction principale qui est de permettre de coucher l'enfant
- Ajout d'exemples de catégories de produits Santé Canada considère que les catégories de produits ont pour la fonction principale de permettre de coucher l'enfant
N'hésitez pas à transmettre cette note aux autres parties intéressées.
Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel au [email protected] ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux/
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada / Gouvernement du Canada
[email protected]