Le texte français suit le texte anglais.
Environment and Climate change Canada wishes to share the following information regarding Volatile Organic Compound Concentration Limits for Certain Products Regulations compliance.
Volatile Organic Compounds (VOCs) are identified as toxic under the Canadian Environmental Protection Act as they contribute to ground-level ozone and particulate matter, which are the two main components of smog. By helping your clients comply with the Regulations, you are contributing to the protection of the health of Canadians and the environment.
The Regulations set maximum VOC concentrations and emission potentials for approximately 130 categories of products that are manufactured in or imported into Canada. The products can be used in households and in institutional, industrial and commercial activities. The following are some examples of categories of products that must meet the limits specified in the Regulations:
• Personal care products (e.g. deodorant, hairspray, etc.);
• Automotive and household maintenance products (e.g. glass and hard-surface cleaners, brake cleaners, etc.);
• Adhesives, adhesives removers, sealants and caulks; and
• Other miscellaneous products (e.g. anti-static products, non-stick aerosol cooking sprays, etc.).
The full list of categories and subcategories of products is presented in Schedule 1 and Schedule 2 of the Regulations. The Regulations do not apply to products designed to be used solely in a manufacturing or processing activity.
New VOC limits came into effect on January 1, 2024 for all regulated product categories except disinfectants.
Concentration limits for disinfectant products will come into effect on January 1, 2025.
We invite you to share the following resources with your clients so that they can determine the applicability of the Regulations, learn about the product categories and regulatory requirements, and if applicable, find suitable alternative compliance options.
• The certain products and volatile organic compounds webpage provides information on the Regulations including a factsheet, laboratory testing method and alternative compliance options, including application forms.
If you have any questions or concerns, please contact [email protected].
Chemical Production and Products Division
Environment and Climate Change Canada
351 Saint-Joseph Boulevard, 9th Floor
Gatineau QC K1A 0H3
Email: [email protected]
Votre organisation a été identifiée comme facilitant le commerce canadien pour les importateurs, en tant que, par exemple, transitaire ou courtier en douane. Compte tenu de votre rôle auprès des importateurs, Environnement et Changement climatique Canada sollicite votre aide pour partager des informations avec vos clients afin de les aider à se conformer au Règlement limitant les concentrations en composés organiques volatils dans certains produits.
Les composés organiques volatils (COV) sont identifiés comme étant toxiques par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, car ils contribuent à la formation de l’ozone troposphérique et des particules fines, qui sont les principaux éléments constituants du smog. En aidant vos clients à respecter le Règlement, vous contribuez à protéger la santé de la population canadienne et de l’environnement.
Le Règlement établit des limites de concentration et de potentiel d’émission en COV pour environ 130 catégories de produits fabriqués ou importés au Canada. Les produits peuvent être utilisés dans les ménages et lors d’activités institutionnelles, industrielles et commerciales. Voici quelques exemples de catégories de produits qui doivent respecter les limites précisées dans le Règlement:
• Produits de soins personnels (ex : désodorisants, fixatifs capillaires, etc);
• Produits d’entretien automobile et d’entretien ménager (ex : nettoyants pour le verre ou pour surfaces dures, nettoyants pour freins, etc);
• Adhésifs, dissolvants d’adhésifs, matériaux d’étanchéité et produits de calfeutrage;
• Autres produits divers (ex : produits antistatiques, enduits culinaires antiadhésifs en aérosol, etc).
La liste complète de catégories et de sous-catégories de produits est présentée à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Règlement. Le Règlement ne s’applique pas aux produits conçus pour utilisation uniquement dans les activités de fabrication ou de transformation.
De nouvelles limites de COV sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de produits réglementées sauf les désinfectants.
Des limites de concentration pour les produits désinfectants entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Nous vous invitons à partager les ressources suivantes avec vos clients afin qu’ils puissent déterminer si le Règlement s’applique à eux, apprendre les catégories de produits et les exigences réglementaires et, si applicable, trouver d’autres options de conformité appropriées.
• La page Web « Certains produits et les composés organiques volatils » fournit de l’information sur le Règlement, incluant une fiche d’information, des méthodes d’analyse en laboratoire et une description des autres options de conformité, incluant les formulaires de demande.
Si vous ou vos clients avec des questions ou des préoccupations, contactez [email protected].
Division des produits et de la production chimique
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau, Québec K1A 0H3
Courriel: [email protected]