The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) sought feedback on the policy paper outlining CFIA’s direction to modernize Parts I, III and IV of the Seed Regulations from July 29 until October 3, 2025.
A summary report outlines what we heard from 400 stakeholders, including organizations and other parties interested in seed regulatory modernization.
The CFIA would like to thank respondents for providing feedback on this final informal seed consultation before the draft amendments are published in Canada Gazette, Part I for comment later in 2026.
For additional information visit the seed regulatory modernization webpage or contact [email protected].
Ce que nous avons entendu – Propositions pour moderniser le cadre réglementaire canadien sur les semences
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a sollicité des commentaires sur le document stratégique présentant l’orientation de l’ACIA pour moderniser les Parties I, III et IV du Règlement sur les semences, du 29 juillet au 3 octobre 2025.
Un rapport sommaire présente ce que nous avons entendu de la part de 400 intervenants, y compris des organisations et d’autres parties intéressées par la modernisation de la réglementation sur les semences.
L’ACIA tient à remercier les répondants d’avoir fourni leurs commentaires dans le cadre de cette dernière consultation informelle sur les semences avant la publication des projets de modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires plus tard en 2026.
Pour plus d’informations, consultez la page Web sur la modernisation de la réglementation des semences ou contactez [email protected].