Les politiques suivantes sont susceptibles d'être modifiées avec préavis.
Conditions d’admission au cours
Pour s’inscrire au cours de SCD, un particulier doit :
- un an d'expérience vérifiable dans un environnement d'opérations de courtage en douane au Canada ; OU
- un an d'expérience vérifiable auprès d'un importateur canadien qui effectue ses propres dédouanements ; OU
- avoir complété avec succès le cours de la SCCD « Introduction aux procédures douanières et frontalières du Canada » ; OU
- un an d'expérience vérifiable dans un environnement de chaîne d'approvisionnement canadien avec l'un des titres suivants (les étudiants qui demandent ce type d'exemption doivent soumettre une copie de l'accréditation reçue) :
- de l'ICTS - la désignation CCLP ;
- du CIFFA - la certification du CIFFA, le diplôme de la FIATA ou le PFF ;
- du FITT - le CITP|FIBP ; OU
- avoir complété avec succès le programme suivant du Collège Seneca : « International Transportation and Customs » ; OU
- avoir complété avec succès un des programmes suivants du Collège Fleming : « Customs/Border Services Administration » OU « Protection, Security & Investigations - Customs/Border Services » OU « Law and Security Administration - Customs Administration » OU « International Trade » OU « Supply Chain Management- Global Logistics » ; OU
- avoir complété avec succès le programme suivant du Collège Loyalist : « Customs Border Services » ; OU
- avoir complété avec succès le programme suivant du Collège St Clair : « International Business Management-Logistics Systems » ; OU
avoir complété avec succès un des programmes suivants du Collège Centennial : « Supply Chain and Operations diploma » OU « Supply Chain and Operations Management Advanced diploma » OU « Supply Chain Management - Logistics graduate certificate »
* Les étudiants qui demandent ce type d'exemption doivent joindre à leur demande une copie de leur certificat de réussite du programme ou un relevé de notes.
- détenir actuellement le titre de SCD aux États-Unis (NCBFAA) ; OU
- l'examen professionnel de l'ASFC ou la licence de courtier en douane de l'US CBP.
Frais de scolarité
Si vous répondez aux exigences d’inscription ci-dessus, votre inscription sera confirmée lorsque la SCCD aura reçu le paiement intégral de vos frais de scolarité. Les détails concernant l’accès au cours seront envoyés par courriel aux étudiants la première semaine d’octobre.
REMARQUE : Ce cours est taxable. Tous les prix sont en dollars canadiens.
| CATÉGORIE D’ÉTUDIANT | EMPLOYÉS DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LA SCCD ET DE L'ASFC/AUTRES MINISTÈRES | EMPLOYÉS DES CLIENTS D’AFFAIRES PRIVILÉGIÉS DE LA SCCD | AUTRE |
|---|---|---|---|
| Nouveau requérant | 725,00 $ | 1 200,00 $ | 1 500,00 $ |
| Ancien requérant qui n'a pas réussi le cours de CCS au cours des deux dernières années académiques*. | 399,00 $ | 660,00 $ | 825,00 $ |
| Ancien titulaire de la désignation SCD ayant perdu sa désignation au cours des 5 dernières années** | 550,00 $ | 910,00 $ | 1 140,00 $ |
* Par exemple, si la date actuelle est octobre 2026, les deux années scolaires précédentes sont « octobre 2024 – septembre 2025 » et « octobre 2025 – septembre 2026 ».
**Veuillez contacter [email protected] avant de vous inscrire.
Des frais de 35 $ seront facturés pour les chèques sans provision.
Matériel de cours
Le cours de SCD est un cours offert en ligne. Une fois que votre demande d’inscription et votre paiement auront été traités, vous recevrez de la SCCD vos données d’accès au cours (nom d’utilisateur et mot de passe). L’accès à tout le matériel de référence est fourni dans le contenu du cours.
Communications
Le courriel est le principal moyen de communication dans ce cours. Il incombe aux étudiants de veiller à l'exactitude de leurs coordonnées dans leurs comptes SCCD.
Examen final
L’examen final aura lieu le samedi 12 septembre 2026.
L’examen final équivaut à 80 % de votre note finale. Les 20 % restants sont calculés en fonction des résultats obtenus aux tests correspondant aux parties du cours. La note de passage du cours de SCD est de 65 %. Tous les étudiants sont admissibles à l’examen final.
L’examen final se déroulera en ligne et consiste en un examen surveillé à livre fermé d’une durée de 3 heures. Les étudiants auront besoin d’un accès Internet stable, d’une webcam, d’un microphone et d’un endroit privé et calme pour passer l’examen.
L’examen final peut être passé en ligne à partir de n’importe quel endroit, y compris à l’extérieur du Canada.
Les étudiants recevront leur note finale de cours dans les trois semaines suivant l’examen final. Les copies d'examen complétées ne seront pas retournées à l'étudiant.
Aménagements pour l'accessibilité
Si vous avez besoin d'aménagements pour l'accessibilité, vous devez en informer la SCCD par écrit au plus tard le 31 août. Un certificat médical ou un document d'évaluation doit être joint à votre demande. Veuillez noter que chaque cas sera examiné individuellement.
Report de l’examen
Les étudiants ont été informés de la date de l'examen au moment de l'inscription. Cependant, dans certaines circonstances, par exemple pour des raisons religieuses ou médicales, lorsqu'un étudiant n'est pas en mesure de passer l'examen à la date prévue, un examen reporté sera disponible. Les demandes de report doivent être soumises à la SCCD au plus tard le 31 août. Les demandes seront étudiées au cas par cas. Des frais de 100 $ CDN peuvent s'appliquer pour reporter votre examen.
Reprise de l’examen final
Les étudiants ont la possibilité de passer un deuxième examen de SCD s’ils ont échoué à l’examen final (soit à la date initiale ou à la date reportée) en obtenant une note entre 60 % et 64 %. Des frais de 100 $ CDN s’appliquent aux étudiants qui choisissent de passer le deuxième examen.
La SCCD fixera la date de ce deuxième examen avant la fin de l’année civile.
Cette option n’est pas offerte aux personnes suivantes :
- les étudiants qui n’ont pas écrit le premier examen final;
- les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 60 % au premier examen final; ou
- les personnes qui se sont inscrites pour passer l’examen final seulement et qui l’ont échoué.
Fin du cours
Les étudiants doivent obtenir une note d’au moins 65 % pour réussir le cours de SCD.
Après avoir réussi le cours de SCD, l’étudiant recevra par la poste un relevé de notes officiel, un certificat de détenteur du titre de SCD et une épinglette. De plus, il pourra utiliser le titre de SCD (Spécialiste certifié des douanes) à condition de continuer à remplir les exigences de renouvellement de son titre.
Abandon du cours
La SCCD exige un avis écrit de la part de tout étudiant qui abandonne le cours.
Les étudiants peuvent abandonner le cours en tout temps; cependant, aucun remboursement des frais de scolarité ne sera accordé après le 31 octobre de l’année scolaire.