Depuis le 4 décembre dernier, certaines décisions d’admissibilité de la CNESST sont automatisées au bénéfice des employeurs et des travailleurs.
En effet, ce nouveau processus permettra de :
· traiter plus rapidement les dossiers pour lesquels il n’y a aucun doute sur la présence d’un accident du travail;
· dégager davantage de temps aux agentes et agents d’indemnisation pour concentrer leur expertise sur les demandes qui nécessitent une analyse détaillée et des suivis.
Désormais, le traitement de certaines demandes de réclamation passe par un premier palier automatisé. Cette automatisation des décisions s’applique seulement aux demandes d’indemnisation qui contiennent tous les éléments nécessaires pour conclure à l’admissibilité de la réclamation.
Sachez qu’en utilisant les services en ligne sécurisés MonEspace CNESST, vous bénéficiez de plusieurs avantages. Par exemple, lorsque vous remplissez votre Avis de l’employeur et demande de remboursement (ADR), vous profitez de la saisie automatique de certains champs d’information.
Pour de meilleurs délais de traitement de votre demande, assurez-vous :
· de remplir tous les champs de saisie;
· d’indiquer toutes les dates requises;
· d’inscrire toutes les informations du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur.
Vous trouverez ci-joint un document qui contient de l’information complémentaire sous forme de questions et de réponses.
(Voir fichier joint : Questions_réponses.docx)
Enfin, nous comptons sur votre collaboration pour transmettre ces renseignements à vos membres.
Veuillez recevoir nos salutations cordiales.
CNESST
Équipe de l'information auprès des associations d'employeurs
Direction générale de l'accueil et de l'expertise en financement
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D’Estimauville, 2e étage, secteur 6
Québec (Québec) G1J 0H7
418 266-4844
Votre porte d'entrée unique pour les services en matière de travail
cnesst.gouv.qc.ca