1. Effective January 8th, 2024, raw elephant ivory and raw rhinoceros horn are prohibited from being imported into or exported from Canada, unless the proper permits are obtained, which will be issued only for specimens destined for a museum or zoo, used in scientific research, or used in support of law enforcement activities. Permits are also required for the import and export of all items of worked elephant tusk (ivory) or worked rhinoceros horn, including those that are personal effects or household effects.

2. Raw elephant tusk (ivory) and rhinoceros horn includes the whole tusk or horn, polished or unpolished and in any form, cut pieces, polished or unpolished and changed from its original form, except for ‘worked' elephant tusk (ivory) or rhinoceros horn.

3. Worked elephant tusk or rhinoceros horn has been carved, shaped or processed, either fully or partially. This does not include whole tusks or horns in any form, except where the whole surface has been carved. This includes, but is not limited to, items such as musical instruments, jewelry, game pieces, cutlery handles and sculptures.

4. A permit for the import or export of raw elephant ivory or rhinoceros horn or the import and export of all worked elephant tusk (ivory) or rhinoceros horn items will be issued under subsection 10(1) of WAPPRIITA.

5. Hunting trophies that are or contain raw elephant tusk (ivory) or rhinoceros horn are  prohibited from importation into and exportation from Canada. Import/export permits will no longer be issued for these items, regardless of when they were hunted or obtained.

6. Exhibitions or musicians travelling to Canada with a CITES Travelling Exhibition Certificate or CITES Musical Instrument Certificate will also need a Canadian certificate to allow entry into Canada.

7. Environment and Climate Change Canada (ECCC)’s new restrictions on the import and export of elephant ivory and rhinoceros horn have been implemented via amendments to the Wild Animal and Plant Trade Regulations (WAPTR) by adding the following Elephant tusk and rhinoceros sections 12.1, 12.2, and 12.3.

8. These strengthened import and export restrictions are anticipated to contribute to the conservation of elephants and rhinoceros by limiting Canada’s participation in the international commercial trade of elephant ivory and rhinoceros horn, and to improve monitoring of elephant ivory and rhinoceros horn cross border movements, providing a more complete picture of Canada’s participation in this trade and facilitating border controls.

9. If you started the process of exporting or importing after November 22, 2023, you are required to apply for the necessary permits. If it can be shown that importing or exporting was in process before November 22, 2023, ECCC will not apply the new requirements even if they arrive to the border after the coming into force date.

10. Further information on these amendments or how to obtain permits, can be found at Import and export of elephant tusk (ivory) and rhinoceros horn - Canada.ca. Or, please contact ECCC at [email protected].

11. Importers are reminded of the requirement under the Customs Act that information reported to the Canada Border Services Agency (CBSA) must be true, accurate and complete. This means that the scientific or taxonomic names of all rhinoceros and elephant items/products imported must be declared upon entry. Importers must report scientific names of all imported elephant and rhinoceros items/products in the commodity description field of Form CI1, Canada Customs Invoice or the commercial invoice, either electronic or paper as per the instructions in Memorandum D1-4-1, CBSA Invoice Requirements, and/or in accordance with the technical requirements, specifications and procedures for electronic data interchange as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD).

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-02-eng.html

Avis de douanes 24-02 : Nouvelles restrictions à l'importation et à l'exportation d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros imposées par le ministère de l'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

1. À compter du 8 janvier 2024, il est interdit d’importer ou d’exporter de l’ivoire d’éléphant brut et des cornes de rhinocéros brutes au Canada, à moins d’obtenir les permis appropriés, qui ne seront délivrés que pour les spécimens destinés à un musée ou à un zoo, ou utilisés dans le cadre de recherches scientifiques ou à l’appui d’activités d’exécution de la loi. Un permis est également requis pour l’importation et l’exportation de tous les objets travaillés en défense d’éléphant (ivoire) ou en corne de rhinocéros, y compris ceux qui sont des effets personnels ou à usage domestique.

2. Les défenses d’éléphant (ivoire) et les cornes de rhinocéros brutes comprennent les défenses ou les cornes entières, polies ou non polies et sous quelque forme que ce soit, les morceaux coupés, polis ou non polis et modifiés par rapport à leur forme initiale, à l’exception des défenses d’éléphant (ivoire) et des cornes de rhinocéros « travaillées ».

3. Une défense d’éléphant ou une corne de rhinocéros travaillée a été sculptée, façonnée ou transformée, entièrement ou partiellement. Cela n’inclut pas les défenses ni les cornes entières sous quelque forme que ce soit, sauf lorsque la surface entière a été sculptée. Il s’agit notamment d’instruments de musique, de bijoux, de pièces de jeux, de manches d’ustensiles et de sculptures.

4. Un permis pour l’importation ou l’exportation d’ivoire d’éléphant brut ou de cornes de rhinocéros brutes ou pour l’importation et l’exportation de tous les objets en défense d’éléphant (ivoire) ou en corne de rhinocéros travaillés sera délivré en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

5. Les trophées de chasse qui sont des défenses d’éléphant (ivoire) ou des cornes de rhinocéros brutes ou qui en contiennent sont interdits à l’importation et à l’exportation depuis le Canada. Désormais, aucun permis d’importation ou d’exportation ne sera délivré pour ces objets, quelle que soit la date à laquelle ils ont été chassés ou obtenus.

6. Les expositions ou les musiciens qui se rendent au Canada avec un certificat d’exposition itinérante de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ou un certificat d’instrument de musique de la CITES auront également besoin d’un certificat canadien pour pouvoir entrer au Canada.

7. Les nouvelles restrictions imposées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur l’importation et l’exportation d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros ont été mises en œuvre au moyen de modifications au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) en ajoutant les articles 12.1, 12.2 et 12.3 sur les défenses d’éléphant et les cornes de rhinocéros.

8. Ces restrictions renforcées à l’importation et à l’exportation devraient contribuer à la conservation des éléphants et des rhinocéros en limitant la participation du Canada au commerce international de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros, et améliorer la surveillance des mouvements transfrontaliers de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros, en fournissant une image plus complète de la participation du Canada à ce commerce et en facilitant les contrôles aux frontières.

9. Si le processus d’exportation ou d’importation a été entamé après le 22 novembre 2023, demander les permis nécessaires. S’il peut être démontré que l’importation ou l’exportation était en cours avant le 22 novembre 2023, ECCC n’appliquera pas les nouvelles exigences, même si les personnes arrivent à la frontière après la date d’entrée en vigueur.

10. De plus amples renseignements sur ces modifications ou sur la manière d’obtenir des permis sont disponibles à l’adresse Importation et exportation de défenses d’éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros – Canada.ca. Sinon, communiquer avec ECCC à l’adresse suivante : [email protected].

11. On rappelle aux importateurs que la Loi sur les douanes exige que les renseignements communiqués à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soient véridiques, exacts et complets. Cela signifie que les noms scientifiques ou taxonomiques de tous les objets ou produits importés de rhinocéros et d’éléphants doivent être déclarés à l’entrée. Les importateurs doivent indiquer les noms scientifiques de tous les objets ou produits importés issus de l’éléphant ou du rhinocéros dans la zone de description des marchandises du Formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, ou de la facture commerciale, en version électronique ou papier, conformément aux instructions du Mémorandum D1-4-1, Exigences de l’ASFC relatives aux factures, ou conformément aux exigences techniques, aux spécifications et aux procédures pour l’échange de données électroniques, telles qu’elles sont définies dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE).

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-02-fra.html