Le texte français suit le texte anglais.

March 13, 2024

1. In conjunction with the launch of CARM R2 in May 2024, effective April 1, 2024, customs brokers will transition to a national licensing model. The national licensing model will consist of the following:

a. A single licence to transact business at all customs offices across Canada
b. One CAD$600 annual licensing fee
c. One CAD$50,000 security deposit

2. The transition to national licensing will be automatic. Licensed customs brokers will not be required to apply for a new national licence.

3. Effective April 1, 2024, licensed customs brokers currently operating with one licence, and one security deposit, may transact business at any CBSA customs offices.

4. Customs brokers with multiple local licences will be responsible for cancelling additional security deposits, and/or obtaining an endorsement(s) to amend the security deposit to reduce their customs broker licensing surety to CAD$50,000.

5. The application process for new customs broker licences remains unchanged. Applicants must follow the application process outlined in Memorandum D1-8-1, Licensing of Customs Brokers, to obtain a customs broker licence.

6. New licences reflecting the shift to national licensing will be sent out to existing customs brokers after the transition date. Existing customs brokers can begin to transact business at any CBSA customs offices during this time.

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-06-eng.html

Avis de douanes 24-06 : Modifications au modèle d’agrément des courtiers en douane

1. A compter du 1er avril 2024, les courtiers en douane passeront à un modèle national d’agrément en conjonction avec le lancement de la version 2 de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) qui aura lieu en mai 2024. Le modèle national d’agrément consistera en ce qui suit :

a. Un agrément unique permettant de faire des affaires dans tous les bureaux de douane du Canada.
b. Des frais annuels d’agrément de 600 CAD.
c. Un dépôt de garantie de 50 000 CAD.

2. La transition vers le modèle national d’agrément sera automatique. Les courtiers en douane agréés n’auront pas à faire une nouvelle demande d’agrément national.

3. À compter du 1er avril 2024, les courtiers en douane agréés qui sont titulaires d’un seul agrément et qui ont fait un seul dépôt de garantie pourront faire des affaires dans n’importe quel bureau de douane de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

4. Les courtiers en douane titulaires de plusieurs agréments locaux devront annuler les dépôts de garantie supplémentaires et/ou obtenir un ou plusieurs avenants pour modifier le dépôt de garantie de façon à réduire leur garantie d’agrément de courtier en douane à 50 000 CAD.

5. Le processus de demande de nouveaux agréments de courtier en douane demeure le même. Les demandeurs doivent suivre le processus de demande décrit dans le Mémorandum D1-8-1 : Agrément des courtiers en douane pour obtenir un agrément de courtier en douane.

6. De nouveaux agréments qui correspondent au passage au modèle national d’agrément seront envoyés aux courtiers en douane déjà agréés après la date du passage à ce modèle.

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn24-06-fra.html