The Canada Border Services Agency (CBSA) has today initiated a normal value review to determine normal values and export prices of certain carbon and alloy steel line pipe exported from the Republic of Korea to Canada by Nexteel Co., Ltd (Nexteel).

The review is part of the CBSA’s enforcement of the Canadian International Trade Tribunal’s (CITT) injury finding issued on January 4, 2018. The product definition and the applicable tariff classification numbers of the goods subject to the CITT finding can be found on the CBSA’s Measures in force.

Should the exporter decide to participate in this normal value and export price review, it is required to provide a complete and accurate response to the CBSA’s dumping request for information (RFI) by April 29, 2024.

If the exporter does not provide a complete response to the RFI by the deadline date, normal values and export prices for subject goods exported by Nexteel will be determined pursuant to a ministerial specification by advancing the export price of the goods from South Korea by a rate of 88.1%.

The schedule for this review is available. The CBSA will close the record for this normal value review at any time during the proceeding, without advanced notice, once it has been determined that sufficient information has been received to make a decision. Therefore, interested parties are encouraged to provide any and all information that they feel is relevant to this review to the CBSA as early as possible. The CBSA will update the website to announce that the record has been closed. Interested parties will have seven days from the close of the record to file case arguments concerning the normal value and export price review and 14 days from the close of the record to file reply submissions in respect of the case arguments.

The normal values and export prices established during this review will apply to subject goods released from the CBSA on or after the conclusion date. The normal values and export prices determined as a result of this review may be applied to any requests for re determination of importations of subject goods that have not been processed prior to the conclusion of the review, regardless of the date that the requests were received. The normal values and export prices determined as a result of this review may also be applied to past transactions for which normal values were not available at the time of release.

Where applicable, the normal values and export prices determined as a result of this review may be applied retroactively. All parties are cautioned that where there are increases in domestic prices and/or costs as noted above, the export price for sales to Canada should be increased accordingly to ensure that any sale made to Canada is not only above the normal value but at or above selling prices and full costs and profit of the goods in the exporter’s domestic market. If exporters did not properly notify the CBSA of any such changes, did not adjust export prices accordingly, or did not provide the information required to make any necessary adjustments to normal values and export prices, retroactive assessments of anti-dumping duties may be warranted. Please refer to the CBSA’s re-investigation and normal value review policy (Memorandum D14-1-8) for details.

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Avis de révision des valeurs normales : Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2 (LP2 2024 UP1)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une révision des valeurs normales afin d’établir des valeurs normales et les prix à l’exportation certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié (tubes de canalisation) exportés au Canada de la Corée du Sud par Nexteel Co., Ltd (Nexteel).

Cette révision découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 4 janvier 2018. La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire applicables aux marchandises assujetties aux conclusions du TCCE se trouvent sur les Mesures en vigueur de l’ASFC.

Si l’exportateur accepte de collaborer à la révision des valeurs normales et prix à l’exportation, il est indispensable de fournir une réponse complète et exacte à la demande de renseignements (DDR) d’ici le 29 avril 2024.

Si l’exportateur ne fournit pas une réponse complète à la DDR avant la date limite, les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables aux marchandises en cause exportées par Nexteel seront établies en majorant le prix à l’exportation de 88,1 %, conformément à une prescription ministérielle.

Un calendrier pour cette révision est disponible. L’ASFC fermera le dossier de cette révision des valeurs normales à tout moment au cours du processus, sans préavis, une fois qu'il aura été déterminé que suffisamment de renseignements ont été reçus pour prendre une décision. Par conséquent, les parties intéressées sont encouragées à fournir à l’ASFC tout renseignement qu'elles jugent pertinent aux fins de cette révision le plus tôt possible. L’ASFC utilisera le site Web pour annoncer la fermeture du dossier. Les parties intéressées disposeront de sept jours à compter de la fermeture du dossier pour déposer des mémoires concernant la révision et 14 jours à partir de la date de clôture du dossier pour déposer les contre‑exposés en réponse aux mémoires.

Les valeurs normales établies au cours de cette révision s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de conclusion de la révision. Les valeurs normales actuellement en vigueur pour l’exportateur nommé expireront à cette date. De plus, les renseignements reçus dans le cadre de cette révision pourront servir à déterminer les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables à toutes demandes de réexamen à l’égard des importations de marchandises en cause non traitées avant la conclusion de la révision, quelle que soit la date de réception de ces demandes. Les valeurs normales et les prix à l’exportation établies au cours de cette révision peuvent aussi s’appliquer à des transactions antérieurs pour lesquelles aucunes valeurs normales étaient disponible lors du dédouanement.

Le cas échéant, les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés par suite du réexamen pourront être appliqués rétroactivement. Toutes les parties doivent savoir qu’en cas de hausses des prix intérieurs et/ou des coûts, comme il est mentionné ci-dessus, le prix à l’exportation doit être augmenté en conséquence afin que la valeur de toute vente au Canada soit non seulement supérieure à la valeur normale, mais aussi égale ou supérieure aux prix de vente et au total des coûts et bénéfices pour les marchandises sur le marché intérieur de l’exportateur. Si les exportateurs n’avisent pas l’ASFC de tels changements en bonne et due forme, qu’ils ne rectifient pas les prix à l’exportation en conséquence ou qu’ils ne fournissent pas les renseignements requis pour apporter les rectifications nécessaires aux valeurs normales et aux prix à l’exportation, des cotisations rétroactives de droits antidumping pourraient s’imposer. Veuillez consulter la politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales de l’ASFC (Mémorandum D14-1-8) pour plus de détails.

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