The Canadian International Trade Tribunal today continued its finding made on January 4, 2018, in inquiry NQ-2017-002, concerning the dumping of carbon and alloy steel line pipe from the Republic of Korea.

The Tribunal found that the expiry of the finding was likely to result in injury. As such, the Tribunal continued its finding. The Canada Border Services Agency will therefore continue to impose anti-dumping duties on these products.

The Tribunal is an independent quasi-judicial body that reports to Parliament through the Minister of Finance. It hears cases on dumped and subsidized imports, safeguard complaints, complaints about federal government procurement and appeals of customs and excise tax rulings. When requested by the federal government, the Tribunal also provides advice on other economic, trade and tariff matters.

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Martin Pelchat
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Le Tribunal proroge ses conclusions — Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de Corée

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 4 janvier 2018, dans le cadre de l’enquête NQ-2017-002, concernant le dumping de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la République de Corée.

Le Tribunal a conclu que l’expiration des conclusions causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé ses conclusions. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

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