(Le français suit)

Effective January 15, 2022 exporters of food and animal commodities destined for the European Union (EU) will be required to use updated export certificates. Export certificates can be accessed through the Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT), which serves as the EU's e-certification system.

In order to prepare industry for the transition to using TRACES NT and new export certification requirements, an early adoption approach is being developed with associated details for the stakeholders. As of November 15, 2021, all dairy exports to the EU will use the new certificates in TRACES NT as a part of early adoption.

Operators of dairy exporting establishments are urged to review the revised EU export certification requirements. Relevant sections of Commission Implementing Regulation (EU) 2020/2235, refer to Chapter 4 of Annex I on the notes for completion of the certificates and Annex III for the EU model certificate applicable to the products exported. Exporters can also refer to the CFIA webpage: European Union (EU) – Export requirements for milk and dairy products.

Please note that, the applicant must select the corresponding EU certificate model for the intended products for exportation and complete Part I as the first step in the application for export certification, in TRACES NT. Operators will need to include the EU reference IMSOC number (Box I.2.a. of Part I of the certificate) with their export request and provide all relevant information that will be required by the CFIA certifier in order to complete Part II of the EU certificate model.

More information
To learn more about EU requirements and TRACES NT visit – Exporting food and animal products to the European Union - Canadian Food Inspection Agency (canada.ca)

To prepare for these changes

Demonstration Video for Industry: Create an EU login account and user access profile in TRACES NT

Step-by-Step Power Point Presentation: Creating an EU Login account and Access profile in TRACES NT (attached)

1. Create an EU TRACES login account | EU TRACES login page
   a. Complete and accurate business information is important, as this will be the official account and this information will be listed on further documentation (clearance documents). Duplicate accounts should be avoided.
   Note: To delete duplicate accounts contact the EU TRACES Helpdesk at [email protected] or +32 2 297 63 50
2. Create an EU user access profile | TRACES NT login page.
   For helpful information for creating new operators in the system (part of the access profile steps) – click here. Please review in advance of completing the steps to ensure duplicate account are avoided.
3. Activating access (known in TRACES NT as validation). To request access to TRACES NT, contact the CFIA (the Central Competent Authority) – cfia.tracesntadministrator-tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca.
   Please include in your email:
   a. Full name of the individual requesting access as well as company name (exactly as it appears in TRACES NT).
   b. Identifiers associated with the company name in TRACES NT, if any are listed.
   c. If your company has enrolled in My CFIA, include the party name and PR number as they appear in My CFIA (these can be found under party administration on your dashboard)
   d. If you are not enrolled in My CFIA include the company names as it appears on any EU eligibility list.
   You will receive an e-mail notification once your account has been granted access. This step is required before you can start to use TRACES NT. Please note that the CFIA is granting access to TRACES NT, where the term "validate" is referenced in the EU’s user manual and documentation

Demo for Industry: Preparing Part 1 of the export certificate in TRACES NT: Details of Dispatched Consignment

EU TRACES NT user manual: PART 1 Details of Dispatched Consignment

Utilisation de TRACES pour l'exportation de produits laitiers vers l'Union européenne

À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et animaux destinés à l'Union européenne (UE) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont accessibles via le Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT), qui sert de système de certification électronique de l'UE.

Afin de préparer l'industrie à la transition vers l'utilisation de TRACES NT et les nouvelles exigences de certification à l'exportation, une approche d'adoption précoce est en cours d'élaboration avec des détails associés pour les parties prenantes. Le calendrier de départ proposé pour l'adoption précoce par l'industrie du lait est fixé pour le 15 novembre 2021.

Les exportateurs de produits laitiers sont invités à se familiariser avec les nouveaux certificats de l'UE. Il convient de consulter les sections pertinentes du règlement d'exécution (UE) 2020/2235 de la Commission, à savoir le chapitre 4 de l'annexe I sur les notes pour compléter les certificats, l'annexe III pour le modèle de certificat UE applicable aux produits exportés ainsi que la page Web de l'ACIA Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le lait et les produits laitiers.

Veuillez noter que le demandeur doit sélectionner dans TRACES NT le modèle de certificat de l'UE correspondant aux produits destinés à l'exportation et compléter la Partie I du modèle de certificat comme première étape de la demande de certification d'exportation. Les opérateurs devront inclure le numéro de référence IMSOC de l'UE (case I.2.a. de la Partie I du certificat) à leur demande d'exportation et fournir toutes les informations pertinentes qui seront requises par le certificateur de l'ACIA afin de compléter la Partie II du modèle de certificat de l'UE.

Plus d'informations
Pour plus d'informations sur TRACES NT, veuillez consulter la page Web de l'ACIA Exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.

Pour se préparer à ces changements

Présentation PowerPoint étape par étape : (ci joint)

Démonstration pour l'industrie : Préparation de la partie I du certificat d'exportation dans TRACES.NT - Détails de l'envoi expédiéLink YouTube

1. Comment créer un compte de connexion UE TRACES (en anglais seulement) | page de connexion UE TRACES (en anglais seulement)
   a. Veuillez vous assurer que les renseignements saisis sont corrects comme il s'agira du compte officiel et que ces renseignements seront inscrits sur d'autres documents (documents de dédouanement) et pour éviter la création de comptes en double.
   Remarque : La suppression de comptes en double peut seulement être complétée en communiquant avec le Bureau de soutien d'UE TRACES à l'adresse [email protected] ou en composant le +32 2 297 63 50.
2. Comment créer un profil d'accès d'utilisateur UE (en anglais seulement) | page de connexion TRACES NT (en anglais seulement)
   Ce document contient des renseignements utiles pour créer de nouveaux opérateurs dans le système (dans le cadre des étapes du profil d'accès). Veuillez passer en revue les étapes avant de les effectuer afin de vous assurer qu'il n'y a pas de dédoublement de comptes.
3. Activation de l'accès (appelé validation dans TRACES NT). Pour demander l'accès à TRACES NT, communiquez avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (l'autorité centrale compétente) – cfia.tracesntadministrator [email protected].
   Veuillez incorporer les renseignements suivants dans votre courriel :
   a. Nom complet de la personne demandant l'accès ainsi que le nom de l'entreprise (exactement comme il apparaît dans TRACES NT) :
   b. Les identificateurs associés au nom de l'entreprise dans TRACES NT, s'il y en a, sont énumérés.
   c. Si votre entreprise s'est inscrite à Mon ACIA, veuillez inclure le nom de la partie et le numéro de l'identification du profil tels qu'ils apparaissent dans Mon ACIA (ceux ci se trouvent sous la section Administration de la partie de votre tableau de bord).
   d. Si vous n'êtes pas inscrit à Mon ACIA, indiquez le nom de l'entreprise tel qu'il apparaît sur les listes d'admissibilité de l'Union européenne (UE).
   Lorsque votre compte aura été validé, vous recevrez un avis par courriel. Une validation est nécessaire avant de pouvoir commencer à utiliser TRACES NT. Cette étape est requise avant de commencer à utiliser TRACES NT. Veuillez noter que l'ACIA accorde l'accès à TRACES NT, où le terme « valider » est mentionné dans le manuel d'utilisation et la documentation de l'UE.

Manuel de l'utilisateur de l'UE sur TRACES NT : PARTIE 1 Détails de l'envoi expédié

Pour voir des démonstrations sur la façon d'utiliser TRACES NT, cliquez sur - Créez un compte de connexion UE et un profil d'accès utilisateur dans TRACES.NT